5 également que l’ASN puisse développer ses moyens et son autonomie, notamment budgétaire. Mais indépendance et autonomie ne veulent pas dire isolement. C’est pourquoi l’ASN entend conserver ou affermir ses relations avec les autres organes institutionnels ayant en commun avec elle soit des actions soit un statut d’Autorité administrative indépendante. Le collège tient à souligner les priorités de l’ASN pour 2008: –L’ASN doit tirer pleinement partie de la légitimité et de l’indépendance que la loi TSN lui confère désormais. Elle ne doit donc pas hésiter à afficher ses positions, ses convictions et ses soucis, non pour marquer sa différence à tout prix ou pour prendre des décisions spectaculaires, mais simplement parce que c’est la mission qui lui a été confiée. On peut citer deux exemples sur lesquels l’ASN élabore actuellement une position. Le premier concerne les conditions nécessaires, notamment du point de vue des délais et des compétences, pour que le développement du nucléaire dans les pays émergents soit maîtrisé. En effet, nombreux sont ces pays émergents qui disposent de ressources financières mais manquent de moyens techniques et humains pour fonder un socle technique et réglementaire et une culture de sûreté impliquant notamment transparence, rôle effectif des parties prenantes et information du public. Le second vise les conditions d’amélioration de la sécurité des traitements dans le domaine de la radiothérapie: leurs délais de mise en œuvre sont liés à des évolutions d’organisations complexes et de culture de sûreté. –Pour les installations nucléaires de base, l’ASN doit s’attacher à développer et à mettre en œuvre une vision intégrée du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection prenant en compte à la fois les aspects techniques et les facteurs organisationnels et humains. L’inspection du travail et les aspects relatifs à la protection de l’environnement doivent également y être intégrés. L’ASN doit par ailleurs être particulièrement attentive à d’éventuels liens entre la sûreté et la compétitivité. En France, le système du contrôle s’est organisé historiquement autour de systèmes relativement monopolistiques: elle doit vérifier que l’entrée de ces systèmes dans l’économie de marché n’entraîne pas de conséquences néfastes sur la sûreté. Cette vision intégrée est dorénavant une condition d’un contrôle efficient des installations en fonctionnement. Parmi les préoccupations du collège en matière de contrôle, on notera le vieillissement, la durée de vie et le démantèlement des centrales nucléaires existantes, la gestion des connaissances et des compétences du fait des départs à la retraite, le contrôle des nouvelles installations et l’arrivée probable d’un, voire de plusieurs nouveaux opérateurs. –Dans le nucléaire dit «de proximité», domaine qui a pris beaucoup d’importance au cours de ces dernières années, depuis l’extension de ses compétences, l’ASN doit aller au bout de la logique de justification et d’optimisation de la radioprotection. C’est le cas en particulier dans le secteur de l’industrie pour les gammagraphes et dans le secteur médical. On insistera sur l’importance de la radioprotection des travailleurs et des patients, notamment en radiothérapie, à la lumière d’accidents (Épinal en particulier) et incidents récents et, plus généralement, sur la mise en œuvre d’actions coordonnées entre l’ASN et plusieurs acteurs institutionnels ou professionnels dans le domaine médical (Direction générale de la santé, Institut national du cancer, Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Institut de veille sanitaire, Société française de radiothérapie oncologique, Société française de médecine nucléaire, …). Au-delà des affaires d’Épinal et de Toulouse, des épisodes ou des événements lui sont déclarés: elle doit les approfondir. L’amélioration de la sécurité des traitements de radiothérapie, avec les questions d’organisation, de culture de sûreté, de renforcement des moyens humains qu’elle pose, est une affaire de longue haleine: le retour à une situation normale prendra de 5 à 10 ans. –L’ASN doit continuer à travailler à l’harmonisation des règles et des pratiques en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. L’ASN s’investit fortement au niveau international, que ce soit au sein de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), au sein de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN), au niveau de la communauté européenne ou encore dans des structures plus souples que sont les clubs: WENRA au niveau européen, INRA au niveau mondial ou encore l’initiative MDEP (Multinational Design Evaluation Program), de manière à harmoniser les règles internationales. Ce point est fondamental et nous serons amenés à mettre en œuvre d’ici à 2010 l’harmonisation européenne des règles de sûreté pour les réacteurs de puissance existants. La Présidence française de l’Union européenne au second semestre 2008 constitue à cet égard une réelle opportunité. Il s’agira peut-être de la dernière présidence tournante de l’Union européenne si le traité simplifié est adopté par les différents pays. Nous souhaitons aboutir à terme à une directive européenne en matière de sûreté nucléaire. –La transparence constitue une des quatre valeurs de l’ASN. L’ASN y travaille depuis longtemps. La loi TSN comporte un chapitre dédié à cette valeur, ce qui la conduit à investir encore plus dans ce domaine mais également à inciter les différents acteurs, notamment les industriels, à faire de même. Le collège a le souci d’expliciter plus encore les actions de l’ASN afin de répondre à la demande sociétale de transparence qui a
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