4 Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est une Autorité administrative indépendante créée par la loi Transparence et Sécurité en matière Nucléaire (TSN) du 13 juin 2006. Son démarrage effectif date du 13 novembre 2006 avec l’installation du collège des cinq commissaires qui la dirige. Fort d’un peu plus d’un an d’existence et d’action, le collège de l’ASN a donc l’honneur d’introduire le rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2007. La mission de l’ASN est d’assurer, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires et de contribuer à l’information des citoyens. L’ASN, Autorité administrative indépendante, est l’héritière de la précédente Autorité de sûreté nucléaire. Il existe donc une continuité forte en ce qui concerne les missions de l’ASN, son ambition et ses valeurs : continuité dans le champ de notre contrôle, continuité dans notre manière de concevoir nos tâches et de les remplir, continuité dans notre personnel, continuité dans l’appui technique que nous apporte l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Mais il y a un changement essentiel apporté par la loi TSN: il concerne le statut, la légitimité et l’indépendance que cette loi confère à l’Autorité de sûreté nucléaire. Le statut, la légitimité et l’indépendance sont incarnés dans le collège des cinq commissaires dont les décisions tout au long de l’année 2007 témoignent de la nouvelle dimension de l’ASN. Comme cela est développé dans l’introduction du directeur général, l’année 2007 a été marquée par la mise en place du nouveau cadre législatif et réglementaire issu de la loi TSN et de la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. Comme les deux années précédentes, l’année a été assez satisfaisante au plan de la sûreté nucléaire et, contrastée dans le domaine de la radioprotection. En effet, le domaine médical reste marqué par la déclaration à l’ASN de plusieurs accidents graves en radiothérapie ayant entraîné plusieurs décès ou ayant nécessité des interventions chirurgicales lourdes. Le collège a en priorité le souci de poursuivre le développement de sa doctrine dans son domaine de compétences, de la rendre publique et de l’expliquer pour montrer la cohérence générale de ses actions. Il souhaite L’ De gauche à droite: Michel BOURGUIGNON, François BARTHÉLEMY, André-Claude LACOSTE, Marc SANSON et Marie-Pierre COMETS, membres du collège de l’ASN Paris, le 3 mars 2008 L’ÉDITORIAL
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