Référence Date de l’avis Titre Avis de l’ASN (suite) n° 2007-AV-0021 26 mars 2007 sur le projet de décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire. n° 2007-AV-0020 21 mars 2007 relatif au projet de décret autorisant EDF à introduire et à utiliser du combustible MOX dans les réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122), dans le département du nord, modifiant le décret du 18 décembre 1981 autorisant la création par EDF de deux tranches de la centrale nucléaire de Gravelines, modifié par le décret n° 85-1331 du 10 décembre 1985. n° 2007-AV-0019 7 mars 2007 sur le projet de décret relatif aux commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base. n° 2007-AV-0018 27 février 2007 sur le projet de décret relatif à la mise à disposition à temps partiel de certains fonctionnaires de l’État auprès de l’ASN. n° 2007-AV-0017 16 février 2007 relatif au projet de décret autorisant Électricité de France à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement complet de l’installation nucléaire de base n° 163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz. n° 2007-AV-0016 16 février 2007 relatif au projet de décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche). n° 2007-AV-0015 1er février 2007 sur le projet de décret pris en application de l’article L. 542-2 et L. 542-2-1 du Code de l’environnement. n° 2007-AV-0014 1er février 2007 sur le projet d’arrêté relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. n° 2007-AV-0013 1er février 2007 sur le projet de décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires, pris en application de l’article 20 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. n° 2007-AV-0012 1er février 2007 sur le projet de décret modifiant le décret du 8 septembre 1977 modifié autorisant la création par la société Eurodif-Production d’une usine de séparation des isotopes de l’uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse). n° 2007-AV-0011 26 janvier 2007 sur le projet de décret fixant à l’équivalent de 195 tonnes de métal lourd, la limite de la capacité annuelle de production de l’usine Mélox. n° 2007-AV-0010 1er février 2007 relatif au projet de décret d’autorisation de création de l’installation nucléaire de base dénommée Usine Georges Besse II. n° 2007-AV-0009 24 janvier 2007 sur le projet d’arrêté relatif à la constitution des dossiers de demande d’autorisation mentionnés aux articles R. 1321-6, R. 1321-7, R. 1321-8, R. 1321-9, R. 1321-11, R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique. 507 ANNEXE DÉCISIONS ET AVIS DE L’ASN PUBLIÉS EN 2007 SUR SON BULLETIN OFFICIEL C
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