Référence Date de l’avis Titre Avis de l’ASN (suite) n° 2007-AV-0038 13 novembre 2007 sur le projet d’arrêté autorisant le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) à poursuivre les rejets d’effluents liquides et gazeux et les prélèvements d’eau pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base secrète de Marcoule (Gard). n° 2007-AV-0037 20 novembre 2007 relatif aux rapports remis par les exploitants d’installations nucléaires de base en application de l’article 20 de la loi n° 2006739 du 28 juin 2006. n° 2007-AV-0035 19 novembre 2007 sur la demande d’autorisation de Monsieur Gabriel VASILE à exercer la fonction de personne spécialisée en radiophysique médicale. n° 2007-AV-0034 19 novembre 2007 sur la demande d’autorisation de Madame Isabelle GOBERT à exercer la fonction de personne spécialisée en radiophysique médicale. n° 2007-AV-0033 13 novembre 2007 sur la part du budget de l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire consacrée en 2008 aux actions d’appui technique de l’ASN. n° 2007-AV-0029 10 juillet 2007 sur le projet d’arrêté autorisant Électricité de France à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation du site nucléaire du Tricastin (Drôme). n° 2007-AV-0028 du 11 mai 2007 sur le projet d’arrêté autorisant l’Institut Max von Laue - Paul Langevin (ILL) à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation du site nucléaire de Grenoble (Isère). n° 2007-AV-0027 11 mai 2007 sur le projet d’arrêté autorisant Électricité de France à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation du site nucléaire de Creys-Malville. n° 2007-AV-0026 15 mai 2007 sur le projet de décret relatif à la protection et au contrôle des matières, des transports et des installations nucléaires. n° 2007-AV-0025 4 avril 2007 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d’agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public. n° 2007-AV-0024 4 avril 2007 sur le projet de décret pris pour l’application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et fixant les prescriptions relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. n° 2007-AV-0023 4 avril 2007 sur le projet de décret autorisant la société CIS bio international à exploiter, sur le territoire de la commune de Saclay, l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, précédemment exploitée par le CEA. n° 2007-AV-0022 26 mars 2007 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 février 1974 relatif à la construction du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau. 506
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