Référence Date de la décision Titre Décisions de l’ASN (suite) n° 2007-DC-0027 29 janvier 2007 portant agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R.231-84 et R. 231-86 du code du travail. n° 2007-DC-0024 29 janvier 2007 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des à 0026 contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R.23186 du code du travail. n° 2007-DC-0023 29 janvier 2007 portant agrément des laboratoires pour les mesures de la radioactivité de l’environnement. n° 2007-DC-0004 3 janvier 2007 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2006. n° 2006-DC-0005 à 0022 27 décembre 2006 portant prolongation d’agrément d’organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail. Avis de l’ASN L’ASN est obligatoirement consultée à titre principal sur: - les projets de décret ou d’arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire; - les projets d’autorisation de création, de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement d’une INB. Elle peut être consultée à la demande du gouvernement ou du parlement sur des projets de texte ou des questions particulières. En 2007, 35 avis(2), dont la liste figure ci-dessous, ont été publiés dans le Bulletin officiel de l’ASN. Référence Date de l’avis Titre n° 2007-AV- 0042 18 décembre 2007 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. n° 2007-AV- 0041 18 décembre 2007 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de la formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur. n° 2007-AV-0039 29 novembre 2007 sur le projet d’arrêté définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d’aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI). 505 ANNEXE DÉCISIONS ET AVIS DE L’ASN PUBLIÉS EN 2007 SUR SON BULLETIN OFFICIEL C (2) Certains avis rendus par l’ASN en 2007 portant sur des projets de textes réglementaires pris par les ministres chargés de la sûreté nucléaire seront publiés sur le Bulletin officiel à la date de publication desdits textes.
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