Référence Date de la décision Titre Décisions de l’ASN (suite) n° 2007-DC-0051 26 juin 2007 relative à l’incident survenu le lundi 9 avril 2007 sur les systèmes électriques de l’installation nucléaire de base n° 85, exploitée par Électricité de France (EDF) sur la centrale nucléaire de Dampierreen-Burly (Loiret). n° 2007-DC-0050 22 juin 2007 autorisation de mise en service définitive de l’installation nucléaire de base n° 148, dénommée Atalante, sur le territoire de la commune de Chusclan (Gard). n° 2007-DC-0041 17 avril 2007 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des à 0049 contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail. n° 2007-DC-0040 20 avril 2007 portant prescription technique relative au reconditionnement et à l’évacuation d’huiles contaminées par de l’uranium de l’installation nucléaire de base n° 65, dénommée usine de fabrication de combustible nucléaire, exploitée par la Société industrielle de combustible nucléaire (SICN) sur le site de Veurey-Voroize (Isère). n° 2007-DC-0039 20 avril 2007 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 134, dénommée magasin d’uranium, sur le territoire de la commune d’Istres (Bouches-du-Rhône). n° 2007-DC-0037 26 mars 2007 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé de et 0038 contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 23186 du code du travail. n° 2007-DC-0036 21 mars 2007 relative au traitement des rebuts des anciennes fabrications industrielles des installations nucléaires de base n° 32 et n° 54 dénommées respectivement Atelier de traitement du plutonium (ATPu) et Laboratoire de purification chimique (LPC) exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône). n° 2007-DC-0035 27 février 2007 portant agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail. n° 2007-DC-0031 27 février 2007 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des à 0034 contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail. n° 2007-DC-0030 26 janvier 2007 portant acceptation d’un organe d’inspection des utilisateurs désigné. n° 2007-DC-0029 26 janvier 2007 portant acceptation d’une entité tierce partie reconnue et habilitée. n° 2007-DC-0028 26 janvier 2007 portant acceptation d’un organisme notifié et habilité. 504
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