Référence Date de la décision Titre n° 2007-DC-0067 2 octobre 2007 portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base n° 162, dénommée EL 4 D, exploitée par Électricité de France sur le territoire de la commune de Loqueffret (Finistère). n° 2007-DC-0066 19 juillet 2007 relative à la mise en œuvre de la gestion du combustible dite «ALCADE» dans les réacteurs des centrales nucléaires de Chooz B et Civaux. n° 2007-DC-0065 10 et 19 juillet 2007 relative à l’organisation d’une réflexion de fond sur des thèmes prioritaires. n° 2007-DC- 0064 10 juillet 2007 portant agrément des laboratoires pour les mesures de la radioactivité de l’environnement. n° 2007-DC-0063 10 juillet 2007 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 21, dénommée réacteur de recherche Siloette sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère). n° 2007-DC-0062 4 juillet 2007 portant délégation de pouvoir au président pour prendre les décisions portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public. n° 2007-DC-0061 3 juillet 2007 portant refus d’agrément d’un organisme pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires en service soumis aux décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943. n° 2007-DC-0060 3 juillet 2007 portant agrément d’un organisme pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires en service soumis aux décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943. n° 2007-DC-0059 3 juillet 2007 portant agrément d’un organisme pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires en service soumis aux décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943. n° 2007-DC-0058 8 juin 2007 portant sur l’agrément des organismes pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires. n° 2007-DC-0057 26 juin 2007 portant refus de renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333- 44 du code de la santé publique et R. 23184 et R. 231-86 du code du travail. n° 2007-DC-0055 26 juin 2007 portant agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioet 2007-DC-0056 protection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail. n° 2007-DC-0054 8 juin 2007 portant refus d’acceptation d’un organisme notifié et habilité. n° 2007-DC-0053 8 juin 2007 portant acceptation d’un organisme notifié et habilité. n° 2007-DC-0052 8 juin 2007 relative à l’acceptation d’un service d’inspection des utilisateurs désigné. 503 ANNEXE DÉCISIONS ET AVIS DE L’ASN PUBLIÉS EN 2007 SUR SON BULLETIN OFFICIEL C Décisions de l’ASN (suite)
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