n° 2007-DC-0078 4 décembre 2007 portant prescriptions relatives aux rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse). n° 2007-DC-0077 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents radioactifs gazeux de l’installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse). n° 2007-DC-0076 4 décembre 2007 portant prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, au transfert d’effluents liquides et aux rejets dans l’environnement d’effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par AREVA NC sur le territoire de la commune de Pierrelatte (Drôme). n° 2007-DC-0075 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par AREVA NC sur la commune de Pierrelatte (Drôme). n° 2007-DC-0074 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégorie d’appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d’aptitude mentionné au premier alinéa de l’article R. 231-91 du code du travail. n° 2007-DC-0073 6 novembre 2007 fixant les limites de rejets dans l’environnement effectués par la Société d’Enrichissement du Tricastin pour l’exploitation de l’installation de séparation isotopique de l’uranium par centrifugation implantée sur le site du Tricastin. n° 2007-DC-0072 6 novembre 2007 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommations d’eau, de transferts et rejets d’effluents liquides, de rejets d’effluents gazeux, de surveillance de l’environnement pour l’exploitation par la Société d’Enrichissement du Tricastin de l’installation de séparation isotopique de l’uranium par centrifugation implantée sur le site du Tricastin. n° 2007-DC-0071 6 novembre 2007 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail. n° 2007-DC-0070 6 novembre 2007 relative à la réception et à l’entreposage, dans l’usine UP2-800, des assemblages combustibles provenant du réacteur d’enseignement ULYSSE. n° 2007-DC-0069 6 novembre 2007 relative à la réception et au traitement, dans l’usine UP3-A, des assemblages combustibles provenant du réacteur d’enseignement ULYSSE. n° 2007-DC-0068 30 octobre 2007 portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions. 502 Décisions de l’ASN (suite) Référence Date de la décision Titre
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