La présente liste comprend l’ensemble des décisions et des avis publiés par l’ASN au cours de l’année 2007 sur son Bulletin officiel. Le Bulletin officiel de l’ASN est consultable sur le site Internet de l’ASN www.asn.fr à la rubrique « Bulletin officielde l’ASN». Décisions de l’ASN La loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 énumère les différentes catégories de décisions à caractère réglementaire ou individuel que prend l’ASN, par exemple: • décisions réglementaires à caractère technique pour l’application des décrets ou arrêtés pris en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection; • autorisations de mise en service d’une INB; • autorisations ou agréments relatifs au transport de substances radioactives ou à des installations et équipements médicaux utilisant des rayonnements ionisants. En 2007, 84 décisions(1), dont la liste figure ci-dessous, ont été publiées au Bulletin officiel de l’ASN. Référence Date de la décision Titre n° 2007-DC-0087 18 décembre 2007 portant agrément d’organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition externe des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. n° 2007-DC-0086 18 décembre 2007 portant agrément de laboratoires d’analyses de biologie médicale (LABM) en charge de la surveillance individuelle de l’exposition interne des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. n° 2007-DC-0085 20 novembre 2007 portant refus d’agrément d’un organisme notifié pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires. n° 2007-DC-0084 20 novembre 2007 portant agrément d’un organisme notifié pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires. n° 2007-DC-0083 20 novembre 2007 portant agrément d’un organisme pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires neufs soumis aux décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943. n° 2007-DC-0082 20 novembre 2007 portant agrément d’un organisme pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires neufs soumis aux décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943. n° 2007-DC-0081 20 novembre 2007 portant agrément d’un organisme notifié pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires. n° 2007-DC-0080 4 décembre 2007 portant prescriptions relatives au transfert et au rejet dans l’environnement des effluents radioactifs contenant du tritium et du carbone 14, respectivement liquides et gazeux, de l’installation nucléaire de base n° 105, exploitée par la société pour la conversion de l’uranium en métal et l’hexafluorure (COMURHEX) sur les communes de Pierrelatte et de Saint Paul-Trois-Châteaux (Drôme). n° 2007-DC-0079 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l’environnement en tritium et carbone 14 des effluents gazeux et liquides de l’installation nucléaire de base n° 105, exploitée par la société COMURHEX sur les communes de Pierrelatte et de Saint Paul-Trois-Châteaux (Drôme). 501 ANNEXE DÉCISIONS ET AVIS DE L’ASN PUBLIÉS EN 2007 SUR SON BULLETIN OFFICIEL C (1) Les décisions manquantes seront publiées à la date de publication des arrêtés d’homologation des ministres chargés de la sûreté nucléaire.
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