Référence Date de l’avis Titre Avis de l’ASN (suite) n° 2007-AV-0008 1er février 2007 sur le projet de décret relatif à certaines obligations d’information et de formation des travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants et à la prise en compte des compétences dévolues à l’ASN, modifiant le titre III du livre II du code du travail. n° 2007-AV-0007 1er février 2007 sur le projet de décret relatif au régime d’autorisation et de déclaration des activités nucléaires et à leur contrôle et portant diverses modifications du code de la santé publique. n° 2007-AV-0006 24 janvier 2007 sur le projet de décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle au titre de la sûreté nucléaire du transport de substances radioactives. n° 2007-AV-0004 24 janvier 2007 sur le projet de décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base. n° 2007-AV-0003 12 janvier 2007 sur le projet de décret fixant les modalités de désignation, d’habilitation et de prestation de serment des inspecteurs de la sûreté nucléaire et les modalités de désignation des agents chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires. n° 2007-AV-0002 8 janvier 2007 sur le décret portant création du comité technique paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire. 508
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