46 Les activités impliquant des risques d’exposition aux rayonnements ionisants peuvent être regroupées selon la nomenclature suivante: – les installations nucléaires de base; –le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil; – la production et l’utilisation de rayonnements ionisants; – les déchets radioactifs et les sites contaminés; –les activités générant un renforcement des rayonnements ionisants naturels. 2⎮ 1 Les installations nucléaires de base 2⎮ 1⎮ 1 Définition Les installations nucléaires sont réglementairement classées dans différentes catégories correspondant à des procédures plus ou moins contraignantes selon l’importance des risques potentiels. Les principales installations nucléaires fixes, dénommées «installations nucléaires de base» (INB), sont définies par l’article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire. Le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base définit plus précisément les catégories d’INB: –les réacteurs nucléaires, à l’exception de ceux qui font partie d’un moyen de transport; – les accélérateurs de particules; –les usines de séparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, notamment les usines de fabrication de combustibles nucléaires, de traitement de combustibles irradiés ou de conditionnement de déchets radioactifs; –les installations destinées au stockage, au dépôt ou à l’utilisation de substances radioactives, y compris les déchets. Les trois derniers types d’installations ne relèvent toutefois de la réglementation des INB que lorsque la quantité ou l’activité totale des substances radioactives est supérieure à un seuil fixé, selon le type d’installation et le radionucléide considéré, par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement, de l’industrie et de la santé. Les installations nucléaires qui ne sont pas considérées comme des INB peuvent être soumises aux dispositions du livre V du code de l’environnement (régime des installations classées pour la protection de l’environnement). L’état des INB au 31 décembre 2007 figure à l’annexe A. 2⎮ 1⎮ 2 La sûreté des installations nucléaires de base L’option fondamentale sur laquelle repose le système d’organisation et de réglementation spécifique de la sûreté nucléaire est celle de la responsabilité première de l’exploitant. Les pouvoirs publics veillent à ce que cette responsabilité soit pleinement assumée dans le respect des prescriptions réglementaires. L’articulation des rôles respectifs des pouvoirs publics et de l’exploitant peut se résumer ainsi: –les pouvoirs publics définissent des objectifs généraux de sûreté; –l’exploitant propose des modalités techniques pour les atteindre, et les justifie; –les pouvoirs publics s’assurent de l’adéquation de ces modalités aux objectifs fixés; – l’exploitant met en œuvre les dispositions approuvées; –les pouvoirs publics vérifient, lors de leurs contrôles, la bonne mise en œuvre de ces dispositions, et en tirent les conséquences. 2⎮ 1⎮ 3 La radioprotection dans les installations nucléaires de base Les INB font partie des «activités nucléaires», au sens du code de la santé publique, mais sont réglementées et surveillées de façon spécifique en raison de risques d’exposition importante aux rayonnements ionisants. 2 LES DOMAINES D’ACTIVITÉ IMPLIQUANT DES RISQUES RADIOLOGIQUES Inspection à la station de pompage de la centrale de Cattenom (Moselle)
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