47 CHAPITRE ACTIVITÉS NUCLÉAIRES, RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ 1 L’exploitant d’une INB est tenu de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, et plus particulièrement pour respecter les mêmes règles générales que celles qui sont applicables à l’ensemble des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (limites annuelles de dose, catégories de travailleurs exposés, définition de zones surveillées et de zones contrôlées…), ainsi que des dispositions propres aux INB, d’ordre technique ou administratif (organisation du travail, prévention des accidents, tenue de registres, suivi médical des travailleurs des entreprises extérieures…). Il doit également mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre et maintenir un niveau optimal de protection de la population, et en particulier contrôler l’efficacité des dispositifs techniques prévus à cet effet. 2⎮ 1⎮ 4 L’impact des installations nucléaires de base sur l’environnement Les installations nucléaires, en fonctionnement normal, sont à l’origine de rejets d’effluents liquides et gazeux, radioactifs ou non radioactifs. L’impact de ces rejets sur l’environnement et la santé doit être strictement limité. À cet effet, les installations doivent être conçues, exploitées et entretenues de façon à limiter la production de tels effluents. Ces effluents doivent être traités afin que les rejets correspondants soient maintenus aussi faibles que raisonnablement possible. Ces rejets ne peuvent dépasser les valeurs limites fixées au cas par cas par les pouvoirs publics sur la base des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable et des caractéristiques particulières du site. Enfin, ces rejets doivent être mesurés et leur impact effectif régulièrement évalué, en particulier pour les rejets radioactifs qui constituent la véritable spécificité des installations nucléaires. 2⎮ 2 Le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil Lors du transport de matières radioactives ou fissiles, les risques essentiels sont ceux d’exposition interne ou externe, de criticité ou de nature chimique. La sûreté du transport de matières radioactives s’appuie sur une logique de défense en profondeur: – le colis, constitué par l’emballage et son contenu, est la première ligne de défense. Il joue un rôle essentiel et doit résister aux conditions de transport envisageables; –le moyen de transport et sa fiabilité constituent la deuxième ligne de défense; Inspection dans le domaine du transport de matières radioactives sur l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle (Val d’Oise)
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