des installations existantes, pour répondre aux besoins, notamment en termes de capacité et de durée, recensés par le plan prévu à l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement. 6⎮ 2 ⎮ 1 La séparation/transmutation La séparation/transmutation vise à isoler puis transformer les radionucléides à vie longue présents dans les déchets nucléaires en radionucléides à vie courte et en éléments stables. La séparation regroupe un ensemble de procédés ayant pour objectif de récupérer séparément certains radionucléides à vie longue, transuraniens ou produits de fission. Ces espèces, reconditionnées, sont destinées à être transmutées par fission, pour donner des nucléides à vie courte, ou par capture en isotopes stables. Les études menées sur ce sujet sont complémentaires de celles effectuées par l’ANDRA sur un concept de stockage profond dans la mesure où elles pourraient conduire à une réduction de la toxicité potentielle des déchets placés en stockage. Des résultats ont été obtenus en laboratoire dans la séparation des actinides (américium, neptunium, curium) et des produits de fission de vie longue (iode 129, technétium 99, césium 135). En matière de transmutation, des simulations ont été faites sur des parcs variés de réacteurs permettant de transmuter les actinides mineurs: REP, réacteurs à neutrons rapides, réacteurs de quatrième génération qui seraient capables de produire de l’énergie en incinérant leurs propres déchets et ceux des réacteurs de la génération précédente. Il reste cependant à explorer la faisabilité industrielle de ces projets; en matière de transmutation, en particulier, cela implique des recherches encore importantes. L’ASN veille à ce que les expérimentations de ce programme de recherche, effectuées notamment dans les installations Phénix et Atalante, soient conduites dans des conditions de sûreté satisfaisantes. En ce qui concerne Phénix, après d’importants travaux de rénovation du réacteur et un dernier examen par le Groupe permanent d’experts pour les réacteurs fin 2002, l’ASN a fait savoir au CEA en janvier 2003 qu’elle n’avait pas d’objection à la reprise de son fonctionnement, qui a eu lieu en juillet 2003. L’ASN n’a toutefois autorisé la prolongation de l’exploitation du réacteur Phénix que pour une durée équivalente à 720 jours équivalent pleine puissance, ce qui reviendra à arrêter le réacteur à l’horizon 2009, compte tenu des différentes périodes d’arrêt. Les recherches sur la transmutation devront s’effectuer sur d’autres réacteurs. Il est désormais prévu un bilan en 2012 permettant d’examiner les implications d’une éventuelle mise en application industrielle des procédés de séparation et transmutation. Compte tenu de l’ampleur des recherches encore à mener, on peut déjà conclure que la mise en application industrielle de ces procédés ne pourrait intervenir avant les années 2040. 6⎮ 2 ⎮ 2 Le stockage en formation géologique À ce jour, les travaux visant à étudier le stockage des déchets en formation géologique se déroulent dans le laboratoire souterrain de Bure (Meuse), autorisé par décret en 1999. L’approbation des conditions de forage des puits a été notifiée à l’ANDRA le 7 août 2000, par les ministres chargés de l’industrie et de l’environnement. En décembre 2007, les puits d’accès et les galeries principales du laboratoire sont terminées et équipés. Dans le puits principal, à la profondeur de 445 m, une niche d’expérimentation de 40 m de long a été construite et équipée à partir de septembre 2004. Elle est opérationnelle depuis décembre 2004. Depuis cette niche, 40forages ont été réalisés permettant d’obtenir des résultats sur le comportement mécanique de la roche et sur la composition des fluides dans l’argile et de réaliser une expérience de diffusion de traceurs. Une galerie multi-expérimentation a été équipée en octobre 2005 et les résultats de l’expérimentation KEY relative à la faisabilité d’un scellement de galerie sont en cours d’exploitation. La réalisation en 2003-2004 de 5 forages déviés a permis de confirmer l’homogénéité de la roche hôte. L’ASN s’assure, par des inspections au siège de l’ANDRA et sur le site de Bure, que toutes les dispositions sont prises en terme d’assurance de la qualité, pour que les expérimentations réalisées pendant le creusement des puits et dans les galeries expérimentales apportent les résultats escomptés, et que les dispositions permettant de limiter les perturbations hydrauliques et mécaniques dans l’environnement des puits sont bien mises en œuvre. Enfin, l’ASN a préparé le projet de décret autorisant la poursuite de l’exploitation du laboratoire de Bure audelà du 31 décembre 2006. Ce décret, du 23 décembre 2006, prolonge la durée d’exploitation de 5 ans. Les résultats apportés par l’ANDRA sur la faisabilité d’un stockage sur le site de Bure montrent à ce stade l’absence de points rédhibitoires qui s’opposeraient à la construction éventuelle d’un stockage dans la formation géologique étudiée à Bure. Des éléments complémentaires devront toutefois être apportés dans le cadre d’une nouvelle phase d’investigations après 2006. 16 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS, L’ASSAINISSEMENT ET LES SITES POLLUÉS 451
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