440 En France, les résidus de traitement représentent un tonnage de 49 millions de tonnes (31 millions de résidus de traitement dynamique et 18 millions de résidus de traitement statique) répartis sur 17 stockages, régis en tant qu’installations classées pour la protection de l’environnement. L’inventaire national des sites miniers d’uranium est réalisé dans le cadre du programme MIMAUSA (Mémoire et impact des mines d’uranium: synthèse et archive), sous l’égide du ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, l’ASN participe au comité de pilotage de ce programme. L’inventaire est disponible à l’adresse Internet www.irsn.fr. Un contact par courrier électronique (mimausa@irsn.fr) a été mis en place fin 2007. Une mise à jour de l’inventaire MIMAUSA est parue fin 2007. Les modifications portent sur l’ajout d’un glossaire et d’un chapitre sur l’actualité (la loi du 28 juin 2006, la révision de la nomenclature des ICPE, le plan de prévention des risques miniers, le GEP Limousin), sur l’amélioration des pictogrammes et de la cartographie des sites afin de permettre une meilleure localisation, sur la clarification des paragraphes historique et administratif des sites. La prochaine étape est la mise en place d’une application informatique MIMAUSA pour les services de l’État et le public. La loi du 28 juin 2006 demande à l’article 4.5 un bilan à fin 2008 de l’impact à long terme des sites de stockage des résidus miniers d’uranium et la mise en œuvre si nécessaire d’un plan de surveillance radiologique renforcée de ces sites. Le projet de décret du PNGMDR précise les demandes auxquelles l’exploitant AREVA devra répondre : •une étude de l’évolution du comportement mécanique et géochimique des résidus stockés, •une analyse de la tenue à long terme des digues de rétention des stockages, •une étude de l’impact à long terme des stockages de résidus en prenant en compte un scénario d’évolution normale et des scénarios d’évolution altérée. L’analyse de ces études pourra donner lieu à préconiser un renforcement des dispositions de prévention des risques d’exposition du public. Dans le cadre de ces études, des réunions ont eu lieu entre l’ASN et AREVA, des visites des anciens sites miniers du Limousin, du Forez et de Saône et Loire ont été effectués en 2007 et l’ASN devrait valider d’ici début 2008, la méthodologie de modélisation retenue par AREVA pour évaluer l’impact à long terme des stockages de résidus avec un scénario d’évolution normale et quatre scénarios d’évolution altérée à savoir: perte de la couverture, réalisation d’un habitat au-dessus du stockage, construction d’une route, présence d’enfant jouant sur le remblai. Cette modélisation devrait intervenir sur environ 9 anciens sites miniers. Une étude générique par modélisation des impacts potentiels pour évaluer l’exposition liée à l’utilisation de stériles dans le domaine public devrait également être réalisée d’ici fin 2008. Cas de la concession de la Mallièvre À la demande de la DRIRE, Géodéris a réalisé une étude relative aux risques environnementaux autour de la concession minière de la Mallièvre (département des Deux-Sèvres et de la Vendée). L’ASN a été amenée à donner sa position en septembre 2007 suite à ce rapport d’étape de Géodéris. Il s’agit principalement de l’évaluation de l’impact lié au stérile minier. Les stériles sont des roches concassées qui n’ont pas subi de traitement chimique particulier. À l’occasion de l’extraction de minerai, de grandes quantités de stériles sont également extraites. Le contenu radiologique moyen du stérile est généralement proche du bruit de fond naturel local avec ponctuellement quelques blocs plus radioactifs. L’étude Géodéris a confirmé que les stériles présents dans le domaine public ont tous une teneur inférieure à 0,03% d’uranium. Les stériles ont souvent été utilisés comme remblai de chemin. Dans le cadre de la loi du 28 juin 2006, une étude générique permettra d’évaluer l’impact dosimétrique potentiel liée à l’utilisation de ces stériles dans le domaine public d’ici fin 2008. Verse à stérile de l’ancien site minier de La Mallièvre
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