441 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS, L’ASSAINISSEMENT ET LES SITES POLLUÉS 16 3⎮ 3 ⎮ 2 Les déchets issus d’autres activités Les autres activités, et notamment celles donnant lieu à des résidus de traitement miniers (mines exploitées pour l’extraction de terres rares, résidus de traitement de minerais de phosphate dans l’industrie de l’engrais superphosphaté…), peuvent donner lieu à des problèmes similaires aux résidus de traitement des mines d’uranium (point 3⏐3⏐1): grandes quantités de déchets produits, souvent gérés in situ, et pour lesquels on ne dispose pas aujourd’hui de filière d’élimination adaptée. En outre, une partie de ces installations ne sont plus en activité aujourd’hui; néanmoins, la plupart d’entre elles sont (ou étaient) réglementées au titre du titre Ier du livre V du code de l’environnement. L’ASN collabore avec les services compétents de l’inspection des installations classées. L’objectif de l’ASN est de s’assurer que le tri et le conditionnement de ces déchets soient gérés de manière à les diriger systématiquement vers des filières appropriées. Il faut noter que, en l’absence d’un stockage de déchets de faible activité à vie longue, la seule filière disponible pour les déchets les plus actifs est l’entreposage. L’ASN a confié en juin 2004 à l’association Robin des Bois le soin de mener une étude sur les effets de la radioactivité naturelle renforcée par des activités humaines et les sites pollués de ce fait en France. Cette étude couvre la filière industrielle des phosphates, de la monazite, des terres rares, de l’ilménite, du zirconium (domaine des réfractaires, des abrasifs, du sablage, des céramiques, des fonderies), des métaux ferreux et non-ferreux, des eaux minérales et eaux de sources, des eaux potables, des thermes, des forages, de la géothermie, du pétrole et du gaz, du charbon (cendres de combustion), du bois (cendres de combustion), de la papeterie. La version définitive du rapport d’étude a été remise en décembre 2005 à l’ASN. Ce rapport, très complet, a permis d’affiner les sources potentielles d’exposition à des rayonnements ionisants des travailleurs et du public et a été transmis aux administrations locales régionales et nationales. L’ASN poursuivra en 2008 sa collaboration avec l’association Robin de Bois sur le sujet de la radioactivité naturelle renforcée, dans le cadre du PNGMDR (voir paragraphe 1.6) qui prévoit que l’ASN établit pour 2009 une étude relative aux solutions de gestion des déchets à radioactivité naturelle renforcée. 4⎮ 1 Les installations nucléaires de base destinées à l’entreprosage des déchets radioactifs et des combustibles usés 4⎮ 1 ⎮ 1 Les stations de traitement des déchets solides Les stations de traitement de déchets des centres CEA de Saclay (INB n° 72), Fontenay-aux-Roses (INB n° 73) et Grenoble (INB n° 79) (voir chapitres 14 et 15) assurent également l’entreposage d’éléments combustibles ou de déchets de haute activité en puits et/ou en massifs. Les déchets sont conditionnés en conteneurs et entreposés dans des puits de décroissance radioactive. Pour les INB n° 73 et n° 79, le CEA s’est engagé dans un programme de reprise de ces déchets dans le cadre de la dénucléarisation des centres de Grenoble et Fontenay-aux-Roses. À l’INB n° 72, des combustibles sont également entreposés dans des massifs bétonnés. La reprise de ces combustibles est en cours d’étude pour un reconditionnement dans l’installation STAR à Cadarache en vue d’un entreposage dans l’installation CASCAD à Cadarache. Le Parc d’entreposage de déchets radioactifs (INB n° 56), situé à Cadarache, a pour principale mission d’assurer l’entreposage de déchets solides radioactifs (déchets MAVL) provenant du fonctionnement ou du démantèlement d’installations du CEA qui ne peuvent faire l’objet d’un stockage au CSA. Les déchets y sont entreposés en fosses, dans des hangars ou, pour le cas des déchets TFA, sur une aire dédiée. Le démarrage de l’exploitation de l’installation CEDRA rend possible le désentreposage des fosses récentes de l’INB n° 56 et des hangars, d’une part, et la reprise des déchets entreposés dans les fosses anciennes (projet FOSSEA). 4⎮ 1 ⎮ 2 CEDRA Le décret n° 2004-1043 du 4 octobre 2004 a autorisé le CEA à créer l’installation nucléaire de base CEDRA (Conditionnement et entreposage de déchets radioactifs) sur le site de Cadarache. Le 20 avril 2006, les ministres chargés de l’industrie et de l’environnement ont autorisé le démarrage de la tranche 1 de CEDRA. 4 L’ENTREPOSAGE DES DÉCHETS RADIOACTIFS ET DES COMBUSTIBLES USÉS
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