439 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS, L’ASSAINISSEMENT ET LES SITES POLLUÉS 16 l’IRSN sous le contrôle d’un comité de pilotage constitué d’industriels, d’exploitants de centres de stockage, d’associations de protection de l’environnement, d’experts et de l’Administration. La DPPR a précisé que les dispositions prévues par la circulaire ne doivent pas conduire à ce que les centres de stockage de déchets autorisés par arrêté préfectoral constituent des filières d’élimination des déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée; –dans le centre de stockage des déchets de très faible activité de l’ANDRA; –dans un centre d’entreposage. Certains de ces déchets sont en attente d’une filière d’élimination et notamment de la mise en service d’un centre de stockage des déchets de faible activité à vie longue. La loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et déchets radioactifs fixe l’échéance de mise en service de ce stockage à 2013. La loi du 28 juin 2006 prévoit qu’un bilan soit établi en 2009 sur les solutions de gestion à court et à long terme des déchets à radioactivité naturelle renforcée. 3⎮ 3 ⎮ 1 Les déchets issus de l’exploitation des mines d’uranium L’exploitation des mines d’uranium met en jeu de grandes quantités de matières premières et induit de fait de grandes quantités de déchets TFA à radioactivité naturelle renforcée. Il s’agit des résidus de traitement des mines d’uranium. Il faut distinguer 2 catégories: –les minerais à faible teneur (de l’ordre de 300 à 600 ppm) avec une activité massique moyenne totale de 44 Bq/g (dont environ 4 Bq/g de radium 226). Ces résidus sont stockés soit en verses, soit en mines à ciel ouvert, soit utilisés comme première couche de couverture des stockages de résidus de traitement dynamique; –les minerais à forte teneur moyenne (de l’ordre de 1 ‰ à 1% dans les mines françaises) avec une activité massique moyenne totale de 312 Bq/g (dont environ 29 Bq/g de radium 226). Ces résidus sont stockés soit dans d’anciennes mines à ciel ouvert avec parfois une digue complémentaire, soit en bassins fermés par une digue de ceinture, soit derrière une digue barrant un talweg. Cas des sites miniers d’uranium du Limousin La DRIRE a reçu le 24 décembre 2004 le bilan de fonctionnement de AREVA NC qui répondait à l’ensemble des prescriptions mais nécessitait quelques compléments. La DRIRE a ainsi demandé à l’exploitant de faire réaliser une tierce expertise. Afin d’intensifier l’effort de dialogue et de concertation autours des sites miniers d’uranium du Limousin, le ministère de l’Écologie et du Développement durable, le ministère délégué à l’Industrie et le ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille ont décidé de mettre en place un groupe d’expertise pluraliste (GEP) pour assurer le suivi régulier de la tierce expertise et participer à son pilotage. L’ASN participe au financement du fonctionnement du GEP. Trois sous groupes de travail ont été définis: terme source et rejet, impact environnemental et sanitaire, cadre réglementaire à long terme. En janvier 2007, l’IRSN a remis un rapport correspondant à la 1re étape de sa tierce expertise et le GEP le rapport d’étape sur la première phase de ses travaux (juin à décembre 2006). Ces rapports sont disponibles sur le site Internet de l’IRSN. Une présentation du rapport du GEP a été faite pour la CLIS du site de Bellegarde le 14 mars 2007 et le 16 mars 2007 pour le CODERST de Haute-Vienne. AREVA a pris en compte les recommandations et mis en place un plan d’actions. Le travail s’est poursuivi depuis sur les autres sites et bassins versants et un 2e rapport d’étape a été rendu fin 2007. L’ancien site minier de Bellezane (Haute-Vienne) avant son réaménagement L’ancien site minier de Bellezane après son réaménagement
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