438 décroissance. Ce dispositif permet d’éviter des rejets directs d’effluents radioactifs dans le réseau général des eaux usées. La capacité des cuves est à déterminer de façon à permettre l’entreposage pendant un délai suffisant pour obtenir un assainissement des effluents compatible avec leur rejet dans le réseau général des eaux usées. La valeur de l’activité volumique à retenir en vue de la vidange des cuves est de 10 Bq/l; –les effluents liquides provenant des sanitaires des chambres protégées sont également collectés dans un ensemble de cuves tampons présentant les mêmes caractéristiques que celles décrites ci-dessus et fonctionnant dans les mêmes conditions. La valeur de l’activité volumique à retenir en vue de la vidange des cuves est de 100 Bq/l; –les rejets des sanitaires réservés aux patients injectés doivent transiter dans une fosse de décroissance, de type fosse septique, avant d’être dirigés vers le réseau général d’eau usée. Compte tenu de la courte période des radioéléments contenus dans ces effluents (essentiellement du technétium 99m qui a une période de 6 heures), leur transit dans cette fosse contribue à leur décroissance radioactive. Des valeurs guides de référence de l’activité volumique sont données pour les effluents à l’émissaire de l’établissement de santé; ces valeurs sont de 1000 Bq/l en 99mTc et 100 Bq/l en 131I. Une décision de l’Autorité de sûreté nucléaire homologuée par les ministres chargés de la santé et de l’environnement concernant la gestion des déchets et effluents contaminés par des radionucléides ou susceptibles de l’être, produits hors INB doit être prise en application de l’article R. 1333-12 du code de la santé publique. Un groupe de travail piloté par l’ASN a été réuni de fin 2004 à 2006 pour examiner plus particulièrement la prise en compte du double risque biologique et radioactif dans la gestion des déchets et effluents, ainsi que le retour d’expérience à tirer de l’application de la circulaire précitée et les exigences réglementaires à mettre en place. L’ASN a préparé un projet de texte qui a été diffusé en 2006 pour avis aux professionnels concernés; à la suite des commentaires reçus, notamment de la Société française de médecine nucléaire, un nouveau projet a été diffusé pour avis en août 2007; il reprend les grandes dispositions de la circulaire DGS/DHOS n° 2001/323 du 9 juillet 2001 et prévoit des dispositions relatives notamment à: –l’élaboration et l’approbation de plans de gestion des effluents et des déchets; –les conditions de gestion des déchets et des effluents par décroissance; – la possibilité de rejeter des effluents contaminés par du carbone 14 ou du tritium; – les conditions de contrôle aux exutoires de l’installation; –les conditions imposant la mise en œuvre d’un portique de détection de la radioactivité en sortie de site. Le projet de décision sera examiné par le collège de l’ASN au début de l’année 2008. Il devra ensuite être homologué par les ministres chargés de la santé et de l’environnement. Cette décision sera accompagnée d’un guide d’application qui définit des bonnes pratiques dans la gestion des effluents et des déchets. Enfin, il convient de noter que, malgré la mise en œuvre de procédures de gestion plus rigoureuses dans les services de médecine nucléaire, il subsiste un nombre important de déclenchements de portique de détection de la radioactivité à l’entrée des installations de traitement de déchets conventionnels, essentiellement dus à la production de déchets par des patients de retour chez eux après traitement. Le ministère chargé de l’environnement (DPPR) a diffusé en 2003 aux gestionnaires des centres d’enfouissements techniques et des usines d’incinération des fiches indiquant la conduite à tenir en cas de déclenchement des alarmes des portiques de détection de la radioactivité, qui équipent leurs installations. Le ministre chargé de la santé a pris un arrêté le 21 janvier 2004, mandatant les médecins nucléaires pour fournir les conseils utiles à leurs patients qui rentrent à leur domicile sur la conduite à tenir pour éliminer les déchets radioactifs qu’ils pourraient être amenés à y produire. 3⎮ 3 La gestion des déchets contenant de la radioactivité naturelle renforcée Il existe une radioactivité naturelle, non nulle, dans l’environnement, due à la présence de radionucléides qui ont été produits ou le sont encore par divers processus physiques. En général, cette radioactivité n’induit pas de risque important, ce qui ne rend pas utile de prendre des précautions particulières. En France, l’exposition due à la radioactivité naturelle varie selon les régions, mais est de l’ordre du mSv/an. Certaines activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides mais non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives peuvent conduire à augmenter l’activité massique des radionucléides présents. On parle alors de radioactivité naturelle renforcée. Les déchets contenant de la radioactivité naturelle renforcée peuvent être pris en charge dans différents types d’installations, en fonction de leur activité massique: –dans un centre de stockage autorisé par arrêté préfectoral s’il est démontré que leur activité est négligeable du point de vue de la radioprotection. La circulaire de la DPPR du 25 juillet 2006 vient préciser les conditions d’acceptation de ces déchets. Cette circulaire est accompagnée d’un guide méthodologique rédigé par
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