432 3⎮ 1 La gestion des déchets dans les installations nucléaires de base Une fois produits et avant leur élimination finale, certains déchets radioactifs subissent des traitements visant à réduire leur volume ou leur nocivité, et éventuellement à récupérer des matières valorisables. Ces traitements peuvent induire à leur tour des déchets secondaires. Après traitement, les déchets sont conditionnés sous forme de colis puis, suivant leur nature, sont entreposés provisoirement ou acheminés vers un centre de stockage définitif. L’ASN demande à ce que les exploitants, dans le cadre de la conception de nouvelles installations, respectent un objectif de réduction de la quantité de déchets produits. Les paragraphes suivants examinent la situation des installations nucléaires de base. 3⎮ 1 ⎮ 1 La gestion des déchets du CEA Le CEA dispose d’installations de traitement, de conditionnement et d’entreposage pour les principaux déchets qu’il produit dans le cadre de ses activités. Généralement, chaque site du CEA dispose d’installations de traitement et de conditionnement pour les déchets et les effluents radioactifs qui y sont produits (voir chapitre 13). Les déchets solides disposant de filières opérationnelles (retraitement, élimination par incinération ou fusion, stockage dans des centres de surface agréés) sont évacués selon ces filières (installations du CEA, Centraco, stockage…). Les déchets de moyenne et haute activités à vie longue, sont généralement entreposés par le CEA dans des installations dont la durée de vie est limitée à quelques décennies, dans l’attente d’une filière de gestion à long terme. Les déchets de très faible activité, dont le CEA génère un volume important dans le cadre notamment du démantèlement de ses anciennes installations, sont entreposés sur site puis évacués vers le centre de stockage TFA de Morvilliers. Les déchets liquides sont traités, solidifiés et conditionnés en fûts. Les colis ainsi constitués sont, selon leur activité, soit stockés au Centre de stockage de l’Aube de l’ANDRA, soit entreposés par le CEA, dans l’attente d’un stockage définitif. Le CEA détient également des déchets solides et liquides anciens qui peuvent présenter certaines difficultés de traitement ou qui ne disposent pas de filière d’élimination opérationnelle. Les combustibles nucléaires sans emploi de la partie civile du CEA sont entreposés soit à sec (en puits), soit en piscine, dans l’attente d’un exutoire définitif (retraitement ou stockage). Un des enjeux pour le CEA en matière de gestion des déchets radioactifs est la mise en œuvre de nouvelles installations de traitement dans des délais compatibles avec ses engagements quant à l’arrêt des activités d’installations anciennes dont la sûreté ne répond plus aux exigences actuelles. L’ASN constate une difficulté persistante pour le CEA à mener à bien le remplacement de certaines filières de gestion des déchets au regard notamment des nouvelles règles de sûreté. L’ASN regrette un manque global d’anticipation lors des réexamens de sûreté de ce type d’installations. Pour l’année 2007, l’ASN retient que certains projets ont progressé de façon régulière conformément aux engagements pris (AGATE, STELLA, PEGASE). Cependant, le CEA a rencontré des difficultés dans la reprise des déchets anciens, comme les déchets en tranchée de Cadarache, et dans l’évacuation des déchets liquides organiques de la station de traitement d’effluents et de déchets de Cadarache. Un nouveau changement de stratégie a été annoncé en début d’année par le CEA concernant cette fois les installations de conditionnement et d’entreposage 3 LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS PAR LEURS PRODUCTEURS demande des exploitants nucléaires, des études techniques ont été menées par l’ANDRA et par SITA FD à partir de 1996 en vue de créer un stockage destiné aux déchets de très faible radioactivité. Le site de Morvilliers, non loin du centre de stockage de l’Aube, a été choisi. Cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), autorisée par arrêté préfectoral en date du 26 juin 2003, offre une capacité de stockage de 650000 m3 et est opérationnelle depuis août 2003. Après deux ans d’exploitation, l’ANDRA a sollicité auprès du préfet de l’Aube une demande visant à accroître sa capacité volumique de stockage annuelle de 24000 m3 à 37000 m3/an et à faire évoluer certaines conditions d’exploitation (pente de la couverture, règle de pompage des lixiviats). Cette demande, accordée par arrêté préfectoral du 21 juillet 2006, permet à l’ANDRA de faire face à l’accroissement du flux des déchets TFA compte tenu des actions de démantèlement en cours.
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