431 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS, L’ASSAINISSEMENT ET LES SITES POLLUÉS 16 de mettre en œuvre sur les éléments restants un programme de contrôle adapté visant à confirmer l’absence de contamination ou d’activation (deuxième ligne de défense). Il propose ensuite à l’ASN le déclassement définitif de cette zone en zone à déchets conventionnels. Après approbation de cette modification définitive du zonage déchets, les déchets conventionnels restants sont éliminés dans des filières conventionnelles et peuvent être traités comme tout déchet issu de l’industrie classique. En 2006, l’ASN a instruit les premiers dossiers des exploitants d’installations nucléaires présentant les méthodologies d’assainissement mises en œuvre dans le cadre d’opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement. En 2007, l’ASN a procédé au déclassement des premiers locaux dans lesquels ont été appliquées des méthodologies d’assainissement complet. Les exploitants, pour lesquels cette approche est relativement nouvelle, commencent à acquérir les premiers éléments de retour d’expérience sur la mise en œuvre d’opérations d’assainissement complet. Les installations médicales, industrielles et de recherche Les dossiers concernant l’assainissement des installations médicales, industrielles et de recherche sont encore peu nombreux. En 2004, un dossier de démantèlement complet d’un ancien laboratoire pharmaceutique d’AventisPharma a été soumis pour avis par le préfet de SeineSaint-Denis à l’ASN. De 1956 à 2003, ce laboratoire a pratiqué le marquage radioactif de molécules pour la recherche pharmaceutique, procédé mettant en jeu le carbone 14 et le tritium. La méthodologie d’assainissement et de démantèlement retenue est similaire à celle mise en place pour les installations nucléaires: les locaux ont fait l’objet d’un zonage des déchets, basé notamment sur l’historique des activités du site, permettant de distinguer les déchets nucléaires des déchets conventionnels. Sur la base d’objectifs d’assainissement fixés par l’ASN, les opérations d’assainissement ont été réalisées, et une partie des déchets évacués vers des filières autorisées. Les études préalables ainsi que les opérations sont réalisées avec la collaboration de l’ANDRA, qui assure un rôle d’assistance à maîtrise d’ouvrage déléguée. Après contrôle contradictoire afin de confirmer l’atteinte de l’état final prévu par l’exploitant, le bâtiment a été démoli en 2007. 2⎮ 3 Le stockage des déchets TFA de Morvilliers La démarche de rationalisation de la gestion des déchets TFA, initiée par l’ASN en 1994, a montré la nécessité de créer un site de stockage pour ce type de déchets. À la Cellule au centre de stockage TFA de Morvilliers
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