433 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS, L’ASSAINISSEMENT ET LES SITES POLLUÉS 16 Entreposage de déchets de faible activité conditionnés en fûts métalliques en attente de traitement au CEA de Saclay de Saclay, alors même que l’ASN doit examiner le dossier de réexamen de sûreté de la Zone de gestion des déchets solides transmis en 2005 et 2006 par l’exploitant. La gestion des déchets civils du CEA et des combustibles usés avait été examinée en 1999 à l’occasion d’une réunion des groupes permanents usines et déchets. Compte tenu des évolutions récentes, à la fois en terme d’organisation (démantèlement de l’usine UP1 de Marcoule et abandon de certains projets), l’ASN souhaite examiner l’ensemble des activités du CEA liées aux déchets de ses INB et INBS et des combustibles usés. L’ASN a demandé, en concertation avec le DSND, au CEA de transmettre un dossier sur sa stratégie de gestion pour 2008. L’ASN et le DSND pourront alors prendre une position conjointe sur la gestion des déchets et des combustibles usés du CEA après l’examen du dossier par les groupes permanents d’experts et les instances de contrôle des INBS, à l’horizon 2009. 3⎮ 1 ⎮ 2 La gestion des déchets d’AREVA NC L’usine de traitement des combustibles irradiés de l’établissement AREVA de La Hague produit l’essentiel des déchets radioactifs de cette société. Les déchets produits à La Hague comprennent, d’une part, les déchets issus du traitement du combustible usé des exploitants de centrales nucléaires et, d’autre part, les déchets liés au fonctionnement des installations. La majorité de ces déchets sont la propriété des exploitants de centrales. La question de la reprise des déchets anciens entreposés à la Hague est traitée au chapitre 13. Les déchets issus des combustibles comprennent: –Les produits de fission et les actinides mineurs (haute activité) Les solutions de produits de fission et d’actinides mineurs issues du traitement des combustibles usés sont calcinées puis vitrifiées dans les ateliers R7 et T7. Le déchet vitrifié est coulé dans des conteneurs en acier inoxydable. Après solidification du verre, les conteneurs sont transférés dans une installation d’entreposage en attendant la mise en œuvre d’une solution de gestion à long terme ou jusqu’à leur expédition aux clients d’AREVA. –Les déchets de structure (moyenne activité à vie longue) Il s’agit essentiellement des gaines métalliques des combustibles (appelées «coques») et des structures métalliques telles que les embouts des assemblages de combustible. Le procédé de conditionnement consiste en un compactage de ces déchets et une mise en conteneur inoxydable dans l’atelier ACC. Le colis final peut également contenir des déchets technologiques métalliques. Les colis sont entreposés sur le site. Les déchets liés au fonctionnement des installations comprennent : –Les déchets issus du traitement des effluents radioactifs Le site de La Hague dispose de deux stations de traitement d’effluents radioactifs (l’une ancienne, STE2, et l’autre plus récente, STE3). Les effluents y ont été traités par coprécipitation chimique (et le sont encore dans le cas de STE3, mais en faible quantité, du fait du
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