sation pour 2008 de procédés permettant le stockage des sources scellées usagées dans des centres existants ou à construire». Par ailleurs, certains déchets contiennent des quantités notables de tritium, radioélément à vie courte, mais qui s’avère difficile à confiner du fait de sa mobilité, contrairement aux autres radionucléides. Les déchets de faible activité à vie longue Ces déchets proviennent le plus souvent d’activités industrielles conduisant à la concentration de radionucléides d’origine naturelle (ancienne industrie du radium, par exemple), ou de l’industrie nucléaire (comme, par exemple, le graphite irradié contenu dans les structures des anciens réacteurs de la filière uranium naturel-graphite-gaz [UNGG]). Les déchets de graphite ont une activité se situant entre dix mille et cent mille Bq par gramme, essentiellement des radionucléides émetteurs bêta à vie longue. Les déchets radifères sont principalement constitués de radionucléides émetteurs alpha à vie longue et possèdent une activité comprise entre quelques dizaines de Bq par gramme à quelques milliers de Bq par gramme. Du fait de leur longue durée de vie, ces déchets ne peuvent pas être éliminés dans un stockage de surface car il n’est pas possible de bénéficier de leur décroissance radioactive dans un délai compatible avec la permanence d’une surveillance institutionnelle. Cependant, leur faible dangerosité intrinsèque pourrait permettre d’envisager de les éliminer dans un stockage en subsurface, à une profondeur d’au moins une quinzaine de mètres. Les déchets de haute activité et les déchets de moyenne activité à vie longue Ces déchets contiennent des émetteurs de période longue, notamment des émetteurs de rayonnements alpha. Ils sont en grande majorité issus de l’industrie nucléaire. On distingue les déchets de moyenne activité, d’une part, et les déchets de haute activité, d’autre part. Les déchets de moyenne activité sont principalement des déchets de procédé (coques et embouts de combustibles irradiés, boues provenant du traitement des effluents) et de maintenance en exploitation provenant des installations de traitement du combustible irradié et des centres de recherche, ou encore certains déchets activés issus du démantèlement d’installations nucléaires. L’activité de ces déchets est de l’ordre d’un million à un milliard de Bq par gramme. Les déchets de haute activité ont généralement pour origine les produits de fission et d’activation issus du traitement des combustibles irradiés. Ces déchets, qui sont vitrifiés, se caractérisent par un dégagement de chaleur important (jusqu’à 4 kW par conteneur de 150 litres), qui rend nécessaire la mise en œuvre d’un moyen de refroidissement. On compte également parmi les déchets de haute activité les combustibles irradiés dans les réacteurs de recherche du CEA et ceux des combustibles irradiés d’EDF qui ne feraient pas l’objet d’un retraitement. Le niveau d’activité de ces déchets se situe dans des gammes de plusieurs milliards de Bq par gramme. Ces déchets sont pour le moment entreposés dans des installations nucléaires. Des recherches pour leur élimination sont menées conformément à l’article 3 de la loi du 28 juin 2006 (voir point 6⏐2). 1⎮ 2 L’encadrement réglementaire de la gestion des déchets radioactifs La gestion des déchets radioactifs s’inscrit dans le cadre général défini par la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 codifiée au chapitre Ier du titre IV du code de l’environnement et dans ses décrets d’application, relatifs à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Cette loi pose comme principes de base la prévention de la production de déchets, la responsabilité des producteurs de déchets jusqu’à leur élimination, la traçabilité de ces déchets et la nécessité d’informer le public. Elle a été complétée en 1991 par la loi Bataille, qui a fixé un cadre aux recherches effectuées sur les déchets de haute activité et à vie longue et donné à l’ANDRA, en charge des recherches sur le stockage géologique, un statut d’établissement indépendant. La loi du 28 juin 2006 donne un cadre législatif à la gestion de l’ensemble des Vitrification d’une solution de produits de fission et d’activation 16 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS, L’ASSAINISSEMENT ET LES SITES POLLUÉS 425
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=