Rapport annuel de l'ASN 2007

il fait apparaître l’absence à ce jour d’exutoire final pour certains déchets. Les déchets de très courte durée de vie Les usages médicaux de la radioactivité, qu’il s’agisse de diagnostic ou de thérapie, mettent généralement en jeu des radioéléments de très courte durée de vie (leur radioactivité est divisée par 2 en moins de quelques jours). Les déchets issus de ces activités de diagnostic ou de soins sont recueillis et entreposés pendant une durée permettant à la radioactivité de décroître d’un facteur 1000 après une attente d’une dizaine de périodes. Ensuite, ces déchets sont éliminés dans les circuits d’élimination des déchets hospitaliers classiques Les déchets de très faible activité (TFA) Outre les déchets provenant de l’exploitation passée de mines d’uranium en France, les déchets de très faible activité proviennent aujourd’hui essentiellement du démantèlement des installations nucléaires, des sites industriels classiques ou de recherche qui utilisent pour leur production des substances faiblement radioactives, ou de l’assainissement de sites pollués par des substances radioactives. La quantité produite croîtra largement quand interviendra le démantèlement complet à grande échelle des réacteurs de puissance et des usines en cours d’exploitation. La radioactivité de ces déchets est de l’ordre de quelques becquerels par gramme. Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte L’activité des déchets de faible ou moyenne activité à vie courte résulte principalement de la présence de radionucléides émetteurs de rayonnements bêta ou gamma, de période inférieure à 30 ans. L’activité de ces déchets se situe entre quelques centaines de Bq par gramme à un million de Bq par gramme. Dans ces déchets, les radionucléides à vie longue sont strictement limités. Les déchets de cette catégorie proviennent des réacteurs nucléaires, des usines du cycle du combustible, des centres de recherche, des laboratoires universitaires et des hôpitaux. La solution technique généralement adoptée pour ce type de déchets est l’évacuation, directe ou après traitement par incinération ou fusion, vers un centre de stockage en surface, où les colis de déchets sont déposés dans des ouvrages bétonnés. Ce concept permet d’assurer le confinement des radionucléides, le temps de tirer pleinement profit du phénomène de la décroissance radioactive (voir point 6⏐1 ci-dessous). Cette filière d’élimination est opérationnelle depuis 1969, date à laquelle la France a été le premier pays à renoncer à participer aux campagnes d’immersion de déchets faiblement radioactifs organisées par l’OCDE. À cette date, 14300 m3 de déchets radioactifs d’origine française avaient été immergés dans l’Atlantique. Le cas particulier des déchets de faible et moyenne activité à vie courte ne disposant pas actuellement de filière d’élimination Parmi les déchets de faible ou moyenne activité à vie courte, certains ont des caractéristiques telles qu’ils ne peuvent pas être actuellement acceptés au Centre de stockage de l’Aube à Soulaines, sans une autorisation complémentaire de la part de l’ASN. La plupart des sources scellées sont dans ce cas: une caractéristique spécifique de ces sources est qu’elles contiennent une radioactivité souvent très concentrée. De ce fait, même lorsque les éléments radioactifs concernés ont une durée de vie relativement courte, elles ne peuvent pas toujours être acceptées dans un centre de stockage de surface en l’état, car, même après 300 ans, elles continuent de posséder ponctuellement une radioactivité significative; en outre, leur enveloppe souvent constituée de métaux inoxydables resterait attractive pour des personnes creusant dans le stockage. Le devenir des sources usagées est abordé à l’article 4 de la loi du 28 juin 2006 qui prévoit «la finaliTableau 1: Filières d’élimination existantes ou à venir pour les principaux déchets solides radioactifs Activité Période Très courte durée Courte durée de vie Longue durée de vie Très faible activité Stockage dédié en surface Filières de recyclage Faible activité Gestion par Stockage de surface Stockages dédiés décroissance (Centre de stockage de l’Aube) en subsurface à l’étude Moyenne activité radioactive sauf déchets tritiés et Filières à l’étude dans le cadre certaines sources scellées de l’article 3 de la loi du 28 juin 2006 Haute activité Filières à l’étude dans le cadre de l’article 3 de la loi du 28 juin 2006 424

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