Ce chapitre traite, d’une manière générale, de la façon dont sont gérés les objets ou les sites après avoir été utilisés dans le contexte d’une activité mettant en jeu des substances radioactives, lorsque leur propriétaire les destine à l’abandon ou qu’il cherche à en modifier l’utilisation. Ce chapitre aborde donc: – la façon dont sont gérés les déchets radioactifs dans les activités en fonctionnement; – la façon dont est réglementé l’assainissement des sites et des installations, afin de prévenir l’existence de pollutions; –la façon dont sont gérées les pollutions passées ou avérées (sites pollués) pour garantir la protection de l’environnement et du public. Enfin, certaines installations destinées au stockage de déchets radioactifs concentrent volontairement la radioactivité en un lieu; la façon de protéger le public et l’environnement alentour est le domaine de la sûreté des centres de stockage de déchets, qui doit être traitée de façon cohérente avec les pratiques en matière de sites pollués. La gestion des déchets radioactifs est encadrée par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Cette loi fixe une feuille de route pour la gestion de l’ensemble des déchets radioactifs, notamment en requérant l’adoption tous les 3 ans d’un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. 16 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS, L’ASSAINISSEMENT ET LES SITES POLLUÉS 423 Comme toute activité humaine, les activités nucléaires génèrent des déchets. Ces déchets sont de deux types, selon qu’ils sont considérés comme susceptibles d’être contaminés par des radionucléides ou pas. Par ailleurs, des déchets contenant une radioactivité naturelle importante, parfois due à l’utilisation d’un procédé conduisant à sa concentration, peuvent être produits par des activités non nucléaires, où les substances radioactives ne sont pas utilisées pour leurs propriétés radioactives ou fissiles. Certains déchets industriels, considérés comme dangereux, doivent être gérés dans des filières spécifiques. La gestion des déchets radioactifs commence au stade de la conception des installations mettant en œuvre des substances radioactives et se poursuit lors de leur exploitation, avec le souci de limiter le volume de déchets produits, leur nocivité et la quantité de matières radioactives résiduelles contenue. Elle se poursuit par des étapes d’identification, de tri, de traitement, de conditionnement, de transport, d’entreposage provisoire et de stockage définitif. L’ensemble des opérations associées à la gestion d’une catégorie de déchets, depuis la production jusqu’à son stockage final, forme une filière. Chaque filière doit être adaptée à la nature des déchets pris en charge. Les opérations d’une même filière sont étroitement liées, de même que toutes les filières sont interdépendantes. L’ensemble de ces opérations et de ces filières constitue ainsi un système qu’il convient d’optimiser dans le cadre d’une approche globale de la gestion des déchets radioactifs qui tienne compte à la fois des enjeux de sûreté, de radioprotection, de traçabilité et de minimisation des volumes. Cette gestion doit s’exercer dans un contexte de transparence vis-à-vis du public. 1⎮ 1 Les filières de gestion des déchets radioactifs Les déchets radioactifs sont très divers de par leur radioactivité, leur durée de vie, leur volume ou encore leur nature (ferrailles, gravats, huiles…). Chaque type de déchets nécessite un traitement et une solution de gestion à long terme adaptés afin de maîtriser les risques présentés, notamment le risque radiologique. Deux paramètres principaux permettent d’appréhender le risque radiologique: d’une part, l’activité, qui contribue à la toxicité du déchet, et, d’autre part, la période radioactive, qui est fonction de la décroissance radioactive des radioéléments présents dans les déchets. On distingue ainsi, d’une part, des déchets de très faible, faible, moyenne ou haute activité et, d’autre part, des déchets de très courte durée de vie (radioactivité divisée par 2 en moins de 100 jours) issus principalement des activités médicales, des déchets dits de courte durée de vie (radioactivité divisée par 2 en moins de 30 ans) et des déchets dits de longue durée de vie, qui contiennent une quantité importante de radioéléments de longue période (radioactivité divisée par 2 en plus de 30 ans). Le tableau 1 présente l’état d’avancement de la mise en œuvre des différentes filières de gestion des déchets, en particulier la voie choisie pour leur élimination définitive: 1 LES PRINCIPES DE GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS
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