411 CHAPITRE LA SÛRETÉ DE LA MISE À L’ARRÊT DÉFINITIF ET DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 15 Le LDAC, implanté au sein de la même INB que le réacteur Rapsodie, avait pour mission d’effectuer des contrôles et des examens sur les combustibles irradiés dans le réacteur Rapsodie ou d’autres réacteurs de la filière à neutrons rapides. Ce laboratoire est à l’arrêt depuis 1997. Il est assaini, sous surveillance, et en attente de démantèlement. Une version révisée du référentiel de sûreté de l’installation, transmise à l’ASN début 2006 et couvrant les opérations de préparation à la mise à l’arrêt définitif, a été approuvée en 2007. Ce nouveau référentiel permettra à l’exploitant de réaliser un certain nombre d’opérations d’assainissement et de démontage d’équipements annexes au réacteur. Fin 2007, le CEA a déposé un dossier de demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement complet, afin d’obtenir l’autorisation correspondante d’ici 2010. Les opérations de démantèlement du réacteur devraient alors se poursuivre pendant environ 7 ans. Réacteur Harmonie Le réacteur Harmonie a cessé d’être exploité en 1996. Il s’agissait d’une source de neutrons calibrés, principalement utilisés pour l’étalonnage de détecteurs et l’étude des propriétés de certains matériaux. Le décret autorisant le CEA à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement est paru le 8 janvier 2004. À la suite des opérations de découpe du bloc réacteur et d’évacuation des déchets générés par les opérations de démantèlement, réalisées en 2005, la dalle du réacteur, activée par le flux neutronique lors de l’exploitation, a fait l’objet d’un assainissement complet en 2006. L’année 2007 a principalement été dédiée à la destruction du génie civil du bâtiment. Le déclassement administratif de l’installation devrait intervenir en 2008. Ateliers de traitement de l’uranium enrichi (ATUE) Les ATUE assuraient la conversion en oxyde frittable de l’hexafluorure d’uranium en provenance des usines d’enrichissement isotopique. Ils effectuaient en outre le retraitement chimique des déchets de fabrication des éléments combustibles en vue de la récupération de l’uranium enrichi contenu. L’installation comprenait un incinérateur de liquides organiques faiblement contaminés. Les activités de production des ateliers ont cessé en juillet 1995 et l’incinérateur a été arrêté fin 1997. Le décret d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation est paru en février 2006. L’année 2006 a permis de terminer la phase de démantèlement des équipements de procédé. Les phases de démontage des structures et d’assainissement complet du génie civil se sont poursuivies dans de bonnes conditions en 2007. L’Atelier de technologie du plutonium (ATPu) et le Laboratoire de purification chimique (LPC). L’ATPu assurait la production d’éléments combustibles à base de plutonium, tout d’abord destinés aux réacteurs rapides ou expérimentaux, puis, à partir des années 1990, aux réacteurs à eau sous pression utilisant du combustible MOX. Les activités du LPC étaient associées à celle de l’ATPu: contrôles physico-chimiques et examens métallurgiques des produits à base de plutonium, traitement des effluents et déchets contaminés en émetteurs alpha. Depuis 1994, AREVA NC est l’opérateur industriel de l’ATPu et du LPC. D’un point de vue réglementaire, le CEA reste néanmoins l’exploitant nucléaire de ces installations. En raison de l’impossibilité de démontrer la tenue de ces installations au risque sismique, AREVA NC a mis fin aux activités commerciales de l’ATPu en août 2003. Dès lors, le CEA s’est engagé dans un processus de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement des deux installations. L’instruction des dossiers de demande correspondants, transmis à l’ASN en 2006 et mis à jour en début 2007, se poursuit. La demande fera l’objet d’une enquête publique en 2008. À la suite de l’arrêt des productions commerciales en 2003, AREVA NC s’est engagée dans une phase de reprise et de conditionnement des rebuts de fabrication et des matières contenus dans l’ATPu et le LPC. Cette phase est nécessaire afin de réduire les risques induits par ces matières préalablement au démantèlement des installations. Le calendrier initial fixait au 31 décembre 2006 la fin du traitement des rebuts à l’ATPu et au LPC. Devant l’impossibilité de respecter cette échéance, le CEA a souhaité la reporter au 31 décembre 2008. Considérant que cette date était trop tardive et que les opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement devaient intervenir dans les meilleurs délais, l’ASN, par décision n° 2007-DC0036 du 21 mars 2007, a fixé au 30 juin 2008 l’échéance de traitement et d’évacuation des matières et rebuts de l’ATPu et du LPC. L’ASN porte par conséquent une attention particulière au déroulement de ces opérations. Par ailleurs, à la suite de l’incident survenu le 6 novembre 2006 (dépassement de la masse maximale de matières nucléaires autorisée dans un broyeur), qui avait été classé au niveau 2 de l’échelle INES, AREVA NC s’est engagée en 2007 dans le déploiement d’un plan d’actions conséquent visant notamment à améliorer la prise en compte des facteurs humains et organisationnels. L’ASN, qui suit avec attention les actions entreprises par l’exploitant dans ce cadre, estime qu’il sera possible d’en dresser un bilan complet courant 2008. Néanmoins, les premiers éléments permettent de conclure que l’organisation a sensiblement évolué, permettant de répondre formellement aux dysfonctionnements observés. Les améliorations attendues concernant l’amé-
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