412 lioration de la culture de sûreté devront être évaluées à plus long terme. 2⎮ 2 ⎮ 4 Les installations en démantèlement du centre de Saclay L’ASN considère que les opérations d’assainissement et de démantèlement qui ont conduit au déclassement des deux accélérateurs de particules de Saclay ont été effectuées suivant une méthodologie et un cadre réglementaire satisfaisants qui devront être étendus aux autres installations, notamment les installations ou parties d’installations anciennes du site dont le démantèlement a été longtemps différé. Laboratoire de haute activité (LHA) Le Laboratoire de haute activité (LHA) est constitué de plusieurs laboratoires équipés pour réaliser des travaux de recherche ou de production sur différents radionucléides. Des travaux d’assainissement sont en cours dans trois cellules; deux cellules sont encore en activité et les autres cellules sont vides. Le CEA a transmis un dossier de demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement en avril 2006 complété en février 2007. Un projet de décret autorisant les opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation a été soumis à la CIINB le 18 octobre 2007. Il a fait l’objet d’un avis favorable de l’ASN le 4 décembre 2007 (avis n° 2007-AV-0040). Le projet de décret a été proposé à la signature des ministres. Cellule CELIMENE La cellule CELIMENE, attenante au réacteur EL3, a été mise en service actif en 1965 pour procéder aux examens de combustibles de ce réacteur. Cette cellule est dorénavant rattachée au Laboratoire d’études des combustibles irradiés (LECI). Les derniers crayons de combustibles ont été évacués en 1995, et plusieurs campagnes d’assainissement partiel ont été entreprises jusqu’en 1998. Les opérations de démantèlement sont prévues de 2012 à 2015 conjointement à celles d’EL3. Le CEA a transmis à l’ASN en mars 2007 une mise à jour du rapport de sûreté de CELIMENE. 2⎮ 3 Les installations en démantèlement du site de La Hague Usine de retraitement de combustibles irradiés UP2 400 et ateliers associés La situation d’UP2-400 est décrite au chapitre 13 point 3⏐2⏐2. L’ancienne usine de retraitement UP2 400 et les ateliers qui y sont associés (INB 33, 38, 47 et 80), arrêtés depuis début 2004 ont vocation à être démantelés. Les opérations de préparation à la mise à l’arrêt définitif ayant déjà débuté, l’ASN souhaite vivement qu’AREVA NC dépose rapidement les dossiers de demande de démantèlement des installations de l’usine UP2400. Le premier dossier de demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement, relatif à l’INB n° 80 (HAO), devrait être déposé début 2008. Instruit dans le cadre réglementaire institué par la loi TSN, ce dossier sera soumis à enquête publique. En 2007, l’ASN a estimé que les éléments apportés par AREVA NC concernant l’état final de l’usine UP2-400 et des ateliers associés à l’issue de leur démantèlement étaient insuffisants, notamment concernant les niveaux d’assainissement visés, les modalités de gestion des déchets issus de l’assainissement du génie civil et l’éventuelle réutilisation de certains bâtiments ou ateliers. Le président de l’ASN a par conséquent demandé à la présidente d’AREVA NC un positionnement clair sur ces sujets, dans le cadre institué par les lois des 13 et 28 juin 2006. En plus des ateliers exploités depuis 1976 par AREVA NC sur le site de la Hague, deux ateliers ont également été exploités par le CEA: AT1 et Elan IIB. Désormais sous la responsabilité de AREVA NC ces ateliers seront intégrés aux demandes d’autorisation de démantèlement de l’ancienne usine de retraitement. Atelier pilote de retraitement AT1 L’Atelier pilote AT1, a retraité du combustible en provenance des réacteurs surgénérateurs Rapsodie et Phénix de 1969 à 1979. Il fait partie de l’INB n° 38 (STE-2). L’assainissement de cette installation a débuté en 1982 et s’est achevé en 2001. En 2001, l’ASN a pris acte de la fin de l’assainissement, hors génie civil, et du passage à l’état de surveillance. Toutefois cette installation n’est pas déclassée, son démantèlement complet ayant vocation à faire partie de la demande de démantèlement de l’ensemble de l’usine UP2-400. Atelier de fabrication de sources de césium 137 et de strontium 90 (Élan IIB) L’installation Élan IIB (INB 47), a fabriqué jusqu’en 1973 des sources de césium 137 et de strontium 90. Les premières opérations de démantèlement réalisées par la société Technicatome ont pris fin en novembre 1991. De nombreuses opérations de rénovation et de maintenance ont été entreprises au cours des années 2002 et 2003 (remise à niveau du système de ventilation, réalisation de cartographies radiologiques…) en vue de reprendre les opérations de démantèlement. L’ensemble
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