410 n° 2007-AV-0032). Le projet de décret a été proposé à la signature des ministres. Réacteur Siloette Le réacteur Siloette, de type piscine et d’une puissance autorisée de 100 kWth, était principalement utilisé pour la formation du personnel des équipes d’exploitation des réacteurs du parc électronucléaire. Le décret autorisant la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement du réacteur a été signé le 26 janvier 2005. En vue du déclassement de l’installation, conformément aux dispositions de ce décret, le bilan radiologique couvrant la période des travaux, le bilan des déchets produits au cours des opérations, et un compte-rendu détaillé présentant le retour d’expérience de ces opérations et la réalisation de l’état final recherché ont été approuvés le 15 mai 2007. Le 5 juillet 2007, l’exploitant a signé avec les représentants de l’État, un acte portant constitution de servitude conventionnelle au profit de l’État, grevant les terrains situés dans le périmètre de l’INB. Cet acte de servitudes stipule qu’en cas de vente, l’acheteur devra être informé qu’une INB occupait auparavant ces terrains. Le 10 juillet 2007, l’ASN a pris la décision n° 2007-DC0063 déclassant l’INB n° 21. Cette décision a été homologuée par arrêté du 1er août 2007. L’INB n° 21 est donc supprimée de la liste des INB. Réacteurs Mélusine et Siloé Mélusine est un réacteur piscine exploité par le CEA. La mise à l’arrêt définitif a été prononcée en 1994. Le décret autorisant le CEA à procéder à la modification du réacteur Mélusine en vue de son démantèlement et de son déclassement est paru au Journal officiel en janvier 2004. Le démantèlement de la piscine est terminé. Les travaux d’assainissement et de démantèlement des locaux se sont poursuivis en 2007. Le déclassement de l’installation pourrait être prononcé en 2008. Le réacteur Siloé est arrêté depuis le 23 décembre 1997. Le décret autorisant la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement du réacteur a été signé le 26 janvier 2005. Les opérations de décuvelage de la piscine se sont terminées en 2007 et le démantèlement de la piscine se poursuit. 2⎮ 2 ⎮ 3 Les installations en démantèlement du centre de Cadarache L’ASN considère que les opérations d’assainissement et de démantèlement des installations du centre de Cadarache se déroulent de façon satisfaisante. L’exemple du démantèlement du réacteur Harmonie illustre la faisabilité des démantèlements complets. L’ASN a cependant attiré l’attention de l’exploitant sur la gestion des déchets issus du démantèlement futur de certaines installations, notamment de Rapsodie (déchets sodium). En effet l’ASN n’est pas favorable à l’entreposage prolongé de ces déchets dans des INB en démantèlement et le CEA devra soit y consacrer des entreposages dédiés en attente de leur traitement, soit concevoir et créer les installations nécessaires à ce traitement. Réacteur Rapsodie et Laboratoire de découpage d’assemblages combustibles (LDAC) La mise à l’arrêt définitif de Rapsodie, réacteur expérimental de la filière à neutrons rapides arrêté le 15 avril 1983, a été prononcée le 28 mai 1985. Les travaux qui devaient conduire le réacteur à un démantèlement partiel, engagés en 1987, ont été interrompus en 1994 à la suite d’un accident mortel survenu lors du lavage d’un réservoir de sodium. Cet accident, qui souligne les risques que comporte le démantèlement, a nécessité des travaux de réhabilitation et d’assainissement partiel qui se sont terminés fin 1997. Depuis lors, les travaux d’assainissement et de démantèlement limités à certains équipements et d’évacuation de déchets ont repris. Des opérations de rénovation et de jouvence ont également été conduites. Réacteur Harmonie à Cadarache avant démolition Dépose du pont roulant du réacteur Harmonie à Cadarache
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