Rapport annuel de l'ASN 2007

409 CHAPITRE LA SÛRETÉ DE LA MISE À L’ARRÊT DÉFINITIF ET DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 15 2⎮ 2 ⎮ 2 Le centre de Grenoble Le centre d’études de Grenoble (Isère) est situé dans une zone industrielle au nord-ouest de la ville, dans la pointe délimitée par le confluent du Drac et de l’Isère. Il occupe une surface de 128 ha. Ce centre, dont les activités étaient initialement consacrées au développement des filières des réacteurs nucléaires, se consacre désormais à des activités de recherche fondamentale et appliquée non nucléaire (physique de l’état condensé, biologie, électronique et matériaux). Le centre abrite également une antenne de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) dont la mission est l’enseignement. L’ASN estime que les opérations d’assainissement et de démantèlement des installations du centre de Grenoble se déroulent correctement, avec une bonne maîtrise des chantiers de démantèlement. Station de traitement des effluents et des déchets solides et entreposage de décroissance La station de traitement des effluents et des déchets solides (STEDS – INB n° 36) poursuit l’arrêt progressif de ses activités en vue d’un démantèlement qui sera achevé en 2012. Les fonctions de traitement et de conditionnement des déchets solides et des effluents liquides sont arrêtées. La STEDS maintient l’activité de réception et d’entreposage temporaire des déchets, principalement issus de l’assainissement des INB du centre, avant leur évacuation vers les filières de substitution. Le désentreposage des poubelles de haute activité des puits de l’installation d’entreposage de décroissance (INB n° 79) s’est poursuivi en 2007, ainsi que la reprise des colis de haute activité, entreposés en puits de décroissance radioactive, afin de réaliser des opérations de tri et d’optimisation du contenu des colis en préalable à leur reconditionnement. Ces opérations permettront d’évacuer une partie des colis vers le centre de stockage de l’Aube de l’ANDRA ou vers l’INB CEDRA pour les déchets dont l’activité a suffisamment décru. Pour les colis encore trop irradiants pour être évacués vers les filières précitées, le CEA envisage leur entreposage dans des puits ventilés dans l’INB n° 72 (STED du CEA Saclay). Le CEA a déposé un dossier de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de cette installation en janvier 2006. Un projet de décret d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement des INB n° 36 et 79 a été rédigé. Il a été soumis à la commission interministérielle des INB (CIINB) en juin 2007 et a fait l’objet d’un avis favorable de l’ASN le 22 octobre 2007 (avis n° 2007-AV-0031). Le projet de décret a été proposé à la signature des ministres. Laboratoire d’analyses de matériaux actifs (LAMA – INB n° 61) Ce laboratoire a terminé sa mission de recherche scientifique depuis 2002. Il a servi de cellule de sortie aux réacteurs Siloé et Mélusine à la suite de leur arrêt, pour l’évacuation des combustibles expérimentaux sans emploi. Il participe aux opérations d’assainissement de la STEDS et engage ses propres actions d’assainissement. Le CEA a déposé un dossier de demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de cette installation en janvier 2006. Un projet de décret d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’INB n° 61 a été rédigé. Il a été soumis à la commission interministérielle des INB (CIINB) en juin 2007 et a fin l’objet d’un avis favorable de l’ASN le 22 octobre 2007 (avis Inspection de l’ASN pour le déclassement de SILOETTE sur le centre CEA de Grenoble

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