408 centre, ce qui a nécessité une modification du périmètre des quatre INB initiales, créant ainsi deux nouvelles INB en lieu et place des quatre INB existantes. Les deux décrets qui ont autorisé la création des deux nouvelles INB, les INB n° 165 (INB - Procédé) et INB n° 166 (INB Support) en substitution aux INB n° 34 (Station de traitement des effluents et des déchets solides radioactifs), n° 57 (Laboratoire de chimie du plutonium), n° 59 (Laboratoire d’étude des combustibles à base de plutonium) et n° 73 (l’installation d’entreposage des déchets solides radioactifs), et autorisé les opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de ces installations, ont été publiés au Journal officiel du 2 juillet 2006. Ces décrets ont été rendus applicables le 24 septembre 2007; en effet, les bâtiments devant être exclus du périmètre des INB nos 34, 57, 59 et 73 ont été déclassés entre novembre 2006 et septembre 2007. L’ASN estime que les opérations d’assainissement des INB menées jusqu’à présent se sont déroulées de façon globalement satisfaisante. Avant le déclassement administratif des INB du centre, l’ASN sera amenée à se positionner sur l’état radiologique global du site pour lequel l’exploitant a entamé un travail important d’identification des traces d’activité radiologique issues des expérimentations du passé et de réhabilitation des sols. L’installation Procédé (INB n° 165) Cette installation est la première qui fera l’objet des opérations de démantèlement. Elle regroupe la majeure partie des bâtiments des anciennes INB n° 57 et 59. Jusqu’en juillet 1995, le Laboratoire de chimie du plutonium (INB n° 57) effectuait des opérations de recherche et de développement portant sur le retraitement de combustibles irradiés et le traitement de déchets. Après des opérations de cessation définitive d’exploitation débutées en juillet 1995 et consistant à récupérer, traiter et évacuer les matières radioactives présentes dans l’installation, les équipements doivent être démontés et les locaux assainis. Par ailleurs, l’opération de relevage de la cuve B qui a fait l’objet d’une autorisation de l’ASN en octobre 2006 a débuté en 2007 dans des conditions de sûreté satisfaisantes et se poursuivra en 2008. Du Laboratoire d’études de combustibles à base de plutonium (INB n° 59) reste un bâtiment dont les matières radioactives ont été évacuées qui devra faire l’objet d’un démantèlement. L’installation Support (INB n° 166) Cette installation a pour objectif de servir dans un premier temps de support aux opérations de démantèlement de l’INB Procédé, avant à son tour d’être démantelée. Elle regroupe les activités qui n’ont pas été arrêtées de la Station de traitement des effluents et des déchets solides radioactifs (INB n° 34) et de l’installation d’entreposage des déchets solides (INB n° 73) (voir également chapitre 16). Cette INB assure l’entreposage et l’évacuation des effluents radioactifs du site ainsi que le traitement des déchets solides, l’entreposage en puits de décroissance de fûts irradiants en attente d’évacuation et l’entreposage de fûts de déchets de faible et très faible activité en attente d’expédition vers un centre de stockage. Par ailleurs, le relevage des effluents contenus dans l’emballage CIRCE devrait débuter en 2008 après avoir fait l’objet d’une autorisation de l’ASN. Cette opération bénéficie du retour d’expérience du relevage de la cuve B de PÉTRUS. Inspection de l’ASN sur le centre CEA de Fontenay-aux-Roses
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