397 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14 dossier a été soumis à enquête publique du 22 janvier au 23 février 2007. Parallèlement, une consultation des différents services de l’État a été menée. À l’issue de ces consultations, le préfet du Gard a émis un avis favorable à la demande d’autorisation de création de l’INB GAMMATEC. L’instruction technique du dossier est actuellement en cours. Cette nouvelle installation serait pour le groupe ISOTRON la seconde en France, la première étant actuellement exploitée à Marseille. 3⎮ 2 Les ateliers de maintenance Trois installations nucléaires de base assurent spécifiquement des activités de maintenance nucléaire en France. Il s’agit de: –l’atelier de la SOMANU (Société de maintenance nucléaire) à Maubeuge (Nord), qui est spécialisé dans la réparation, l’entretien et l’expertise de matériels provenant principalement des circuits primaires des réacteurs à eau sous pression et de leurs auxiliaires, à l’exclusion d’éléments combustibles; –l’installation d’assainissement et de récupération de l’uranium de la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) située à Bollène (Vaucluse), qui assure des activités de maintenance, d’entreposage et d’assainissement de matériels provenant de l’industrie nucléaire et d’entreposage de déchets pour le compte de l’ANDRA; –la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT), également située à Bollène, qui effectue des opérations de maintenance et d’entreposage de matériels contaminés des REP, à l’exclusion des éléments combustibles. L’atelier de traitement de surface, situé dans la partie non nucléaire de l’installation de la SOCATRI à Bollène, a été à l’origine en 1998 d’une pollution de la nappe phréatique par du chrome hexavalent. Les opérations d’assainissement, ordonnées par arrêté du 26 novembre 1998, visant à pomper les eaux de la nappe pour dépollution par un système de traitement sur résines échangeuses d’ions, se poursuivent, en vue d’atteindre les seuils fixés par l’arrêté précité. 3⎮ 3 L’Atelier des matériaux irradiés de Chinon (AMI) Cette installation, située sur le site nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire), est exploitée par EDF. Elle est désormais essentiellement destinée à la réalisation d’examens et d’expertises sur des matériaux activés ou contaminés en provenance des réacteurs REP. L’année 2006 avait été marquée par un changement de stratégie de l’exploitant concernant le devenir de l’installation. L’ASN considérant que le projet de rénovation présenté en 2004 ne permettait pas d’envisager une poursuite de l’exploitation à titre pérenne, EDF a présenté une nouvelle stratégie, incluant notamment la cessation définitive d’exploitation de l’installation au plus tard en 2015. Les études relatives à la construction d’un nouveau laboratoire d’expertise ont été engagées à la suite de ces nouvelles orientations. Par ailleurs, en 2007, EDF a présenté à l’ASN les dispositions qui seront prises afin d’assurer la sûreté de l’installation jusqu’à son arrêt définitif de fonctionnement. L’ASN s’est prononcée favorablement sur la mise en œuvre de ces dispositions. En 2007, l’ASN a également autorisé la mise en service d’une cellule destinée au tri et au conditionnement des déchets anciens de l’installation. Les installations de recherche et les autres installations contrôlées par l’ASN sont très diverses. Elles comprennent notamment des réacteurs expérimentaux, des laboratoires chauds, des accélérateurs et des irradiateurs. Le CEA mis à part, les exploitants sont nombreux et exploitent un petit nombre d’installations. L’ASN note avec satisfaction que le CEA lui a présenté en 2007 un outil permettant de piloter au plus haut niveau les décisions concernant la remise à niveau des installations anciennes et les projets nouveaux, assurant ainsi plus de transparence et de visibilité pour l’ASN dans les processus qui concourent à retarder les projets; ceci concerne une quinzaine de grands engagements à enjeu majeur de sûreté et de radioprotection. De plus, à la demande de l’ASN, le CEA s’est engagé dans un processus de maîtrise des opérations relatives au génie civil de ses installations nucléaires de base, ce qui est également satisfaisant. Cependant, certains incidents comme celui du 12 septembre 2007 où un opérateur est entré sans autorisation en zone «rouge», heureusement sans conséquences radiologiques, ainsi que le retour de certaines inspections, montrent que le CEA, s’il s’est doté d’une politique de sûreté, ne s’est pas assuré de sa déclinaison complète sur ses centres et ses installations. Ainsi, le système de management de la sûreté du CEA et l’organisation qui y est associée apparaissent comme per4 PERSPECTIVES
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