3⎮ 1 Les installations industrielles d’ionisation Les installations industrielles d’ionisation sont destinées à assurer le traitement par rayonnement gamma (sources de cobalt 60 principalement) de matériel médical (stérilisation) ou de produits alimentaires. Un ionisateur est constitué d’une casemate en béton dans laquelle ont lieu les opérations d’ionisation. À l’intérieur de cette casemate, les sources scellées sont entreposées dans une piscine. Elles sont extraites de la piscine à distance et automatiquement lors d’une opération d’ionisation. Elles redescendent dans la piscine après l’opération et avant toute intervention des opérateurs dans la casemate. Tout risque d’irradiation dans la casemate est alors écarté. Les problématiques de sûreté concernent principalement la gestion des accès sur lesquels l’ASN se montre particulièrement vigilante, notamment en regard du retour d’expérience d’exploitation d’installations similaires en Europe. Les installations actuellement exploitées sont situées à Pouzauges (Vendée), Marseille (Bouches-du-Rhône), Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) et Dagneux (Ain). En juin 2006, la société ISOTRON France a déposé auprès de l’ASN un dossier de demande d’autorisation pour créer une installation nucléaire de base (INB), dénommée GAMMATEC, sur le site de Marcoule. Ce 3 LES IONISATEURS, LES ATELIERS DE MAINTENANCE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 396 Projet de réacteur ITER à Cadarache Le rapport préliminaire de sûreté de l’installation a été transmis début 2008 en vue de l’engagement de la procédure d’autorisation de création. Le dialogue technique se poursuit; une quinzaine de réunions ont eu lieu à fin 2007. Il porte notamment sur la prise en compte des exigences de sûreté françaises par les concepteurs, sur laquelle l’ASN se montre très vigilante. À la demande de l’ASN qui avait noté que le statut d’organisation internationale de l’installation ITER, et notamment les prérogatives liées aux privilèges et immunités associés était susceptible de créer certaines difficultés concernant la responsabilité de l’exploitant nucléaire, il a été clairement établi que, comme pour les autres installations nucléaires de base françaises, il ne puisse y avoir d’immunité des personnes et d’inviolabilité des locaux lors des inspections de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
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