395 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14 réacteur est de 58,3 MWth. Le cœur du réacteur, refroidi et modéré par de l’eau lourde, est placé dans l’axe d’un bidon réflecteur, lui-même immergé dans une piscine d’eau légère. En 2002, l’ASN a demandé la réalisation de travaux de renforcement sismique de l’installation. Ces travaux, très importants, se sont terminés fin 2007 et ont fait l’objet d’un examen par le groupe permanent d’expert pour les réacteurs suivie d’une visite de l’installation permettant de constater l’ampleur des travaux réalisés. À l’issue de cet examen, l’ASN a indiqué à l’Institut Laue Langevin qu’elle considérait que le réexamen de sûreté de l’installation commencé en 2002 était globalement clos, même si certains sujets restent à finaliser, notamment pour le circuit des effluents gazeux. Par ailleurs, la nouvelle autorisation de prélèvements d’eau et de rejets a été signée le 3 août 2007 suite à l’avis favorable de l’ASN (avis n° 2007-AV-0028 du 11 mai 2007). Enfin, dans le contexte de dénucléarisation complète du centre CEA de Grenoble situé à proximité immédiate du RHF, la question de la pérennité de l’implantation du RHF sur le site actuel devra être étudiée à l’occasion du prochain réexamen de sûreté de l’installation. 2⎮ 4 Les installations de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) L’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) est une organisation intergouvernementale fondée sur un traité entre États, dont la mission est d’exécuter des programmes de recherche à caractère purement scientifique et fondamental concernant les particules de haute énergie. Le site du CERN est situé à proximité de Genève, à cheval sur la frontière franco-helvétique. La sûreté des installations est régie par une convention qui lie le gouvernement français et le CERN. La convention actuellement en vigueur, en date de juillet 2000, précise que certaines dispositions prévues dans la législation française sur les INB sont appliquées au LEP et au SPS, 2 anneaux faisant partie des installations du CERN. Elle désigne également la DSIN (devenue ASN) comme le représentant du gouvernement français pour traiter les questions techniques relatives à la convention. L’ASN siège également au Comité radioprotection du CERN, qui a la charge de l’ensemble des problèmes de radioprotection du site. Le CERN a terminé la construction d’un collisionneur de hadrons (Large Hadron Collider, LHC) qui doit permettre de faire avancer les recherches en physique des particules, en produisant notamment des collisions proton-proton à une énergie de faisceau de 7 TeV. Le CERN a envoyé en 2006 les documents de sûreté relatifs au LHC. Sur cette base l’ASN a indiqué qu’elle n’avait pas d’observation sur la sûreté de cette installation, par lettre du 23 octobre 2007. La mise en service du LHC est prévue pour début 2008. 2⎮ 5 Le projet ITER ( International Thermonuclear Experimental Reactor) Le projet ITER concerne une installation expérimentale dont l’objectif est la démonstration scientifique et technique de la maîtrise de l’énergie de fusion thermonucléaire contrôlée par confinement magnétique à plasma deutérium-tritium, lors d’expériences de longue durée avec une puissance significative (500 MW pendant 400 s). Ce projet est international et bénéficie du soutien financier de la Chine, de la Corée du Sud, du Japon, de la Russie, de l’Union européenne et des États-Unis. Après de longues négociations, le site de Cadarache a été retenu, fin juin 2005, pour accueillir l’installation. Le traité international créant l’organisme international ILE (ITER Legal Entity) a été paraphé en mai 2006 et ratifié par toutes les parties en septembre 2007. L’accord de siège, entre ITER et l’État français, a été signé le 7 novembre 2007. Vue de la cuve du RHF à Grenoble, vidée de son eau
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