Rapport annuel de l'ASN 2007

393 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14 leur traitement définitif restent une priorité pour l’ASN. Un premier transport de LOR a été ainsi réalisé en 2006 vers l’installation ATALANTE en vue de leur traitement par oxydation hydrothermale. L’évacuation du solde des fûts qui devait être finalisée en 2007 ne pourra pas l’être du fait du retard pris dans la mise en service de l’entreposage de LOR à ATALANTE. L’ASN sera attentive à ce que cette évacuation soit finalisée dans le courant de l’année 2008. b) Centre de Saclay La Zone de gestion des déchets solides assure le traitement et l’entreposage des résidus solides radioactifs produits sur le centre par les réacteurs, laboratoires et ateliers. Cette installation réalise l’interface entre les producteurs de déchets du centre de Saclay et les installations de traitement, d’entreposage ou de stockage de ces déchets. Elle assure également la reprise de déchets en provenance de petits producteurs (sources, liquides scintillants, résines échangeuses d’ions) et l’entreposage de sources radioactives. En 2007, le CEA a continué le programme visant à la reprise des éléments combustibles irradiés entreposés en massif dans la Zone de gestion des déchets solides. Ce programme consiste à caractériser les conteneurs anciens, entreposés en massifs, afin de pouvoir ensuite les évacuer vers l’installation STAR à Cadarache pour reconditionnement avant entreposage dans l’installation CASCAD, dans l’attente d’une solution définitive (retraitement ou stockage). La stratégie actuelle du CEA vise à diminuer le terme source présent dans l’installation et à maintenir principalement les fonctions permettant d’assurer l’interface entre les producteurs de déchets solides et les filières adéquates. Le CEA a procédé au réexamen de sûreté de la Zone de gestion des déchets solides qui fera l’objet d’un examen en groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines et d’une prise de position de l’ASN fin 2008. Le 10 septembre 2007, afin de corriger un dysfonctionnement technique survenu lors de la coulée de béton dans un fût de déchets au sein de la cellule de bétonnage de la Zone de gestion des déchets solides, un salarié de la société sous-traitante en charge de ces opérations est entré dans la cellule, alors qu’il s’agissait d’une zone interdite, classée «rouge» au titre de la radioprotection. L’ASN a classé cet incident au niveau 1 de l’échelle INES. Cet incident faisant suite à plusieurs dysfonctionnements dans l’exploitation de cette installation, notamment dans les domaines de la surveillance des prestataires et du risque lié à la manipulation de combustible, le directeur du centre de Saclay a été convoqué par le collège de l’ASN le 30 octobre 2007. Il a reconnu les dérives constatées dans le contrôle de la sûreté dans cette installation et présenté un plan d’actions qui a fait l’objet d’un engagement écrit du CEA. L’ASN prend acte de ces engagements, et s’attachera à vérifier leur respect, dans les délais annoncés. La Zone de gestion des effluents liquides radioactifs (STE) assure la collecte, l’entreposage et le traitement des effluents aqueux de faible activité ainsi que l’entreposage d’effluents aqueux et organiques. Les effluents aqueux radioactifs sont évaporés et entreposés dans les cuves de l’installation RESERVOIR en attente de traitement. Le CEA a été autorisé par décret du 8 janvier 2004 à modifier la STE en y adjoignant l’extension STELLA. L’ASN a soumis en 2007 l’ensemble du dossier concernant la sûreté de la partie dite «ancienne usine» et la mise en service de l’extension STELLA au groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines et se prononcera sur ces sujets au début de l’année 2008. L’avancement des opérations de reprise des effluents anciens entreposés dans l’attente d’un traitement dans un premier temps et l’assainissement des bâtiments anciens de l’installation dans un second temps font partie des priorités du CEA, en parallèle à la mise en actif de STELLA. c) Centre de Fontenay-aux-Roses La station de traitement des effluents et des déchets solides radioactifs (STED) assure principalement les fonctions d’entreposage de déchets solides et liquides avant évacuation vers les filières adéquates. Dans le cadre de l’assainissement du site, outre l’activité de désentreposage de ses déchets, la STED assurera la fonction d’installation support pour gérer les déchets générés par le démantèlement. d) Centre de Grenoble La station de traitement des effluents et des déchets (STED) poursuit ses activités de désentreposage et de Bâtiment de l’extension STELLA de l’INB 35 à Saclay

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