392 elle procédera régulièrement à l’examen des éléments lui permettant d’actualiser son appréciation sur les capacités techniques et financières de CIS Bio International. En juillet 2007, CIS Bio International a demandé à l’ASN de suspendre la procédure de changement d’exploitant, dans l’attente que des réponses soient apportées à la question de la reprise des sources usagées. L’ASN a à nouveau indiqué à CIS bio que la situation actuelle n’était pas satisfaisante et qu’elle souhaitait que l’exploitant nucléaire (au sens réglementaire) ait la maîtrise de l’ensemble des moyens nécessaires pour assurer la sûreté et la radioprotection dans son installation. Elle sera amenée à réexaminer la situation début 2008 après que le groupe de travail mis en place par le gouvernement aura rendu ses conclusions. L’ASN est également attentive à ce que la reprise des sources usagées reste effective; de ce point de vue, elle est favorable à l’adossement du processus de reprise des sources sur un organisme solide et pérenne. • L’irradiateur POSEÏDON (Saclay) Les principes de fonctionnement des irradiateurs sont explicités dans la partie 3⏐1 de ce chapitre. L’installation POSEÏDON est principalement dédiée à l’étude de la tenue des matériaux utilisés dans les centrales nucléaires et les usines du cycle du combustible. Cette installation, initialement détenue par CIS Bio International, a été réintégrée début 2007 au parc des installations nucléaires de base du CEA. 1⎮ 2 ⎮ 5 Les installations de traitement des effluents et des déchets Les installations de traitement et de conditionnement des effluents et des déchets radioactifs du CEA sont réparties sur les centres de Fontenay-aux-Roses, Grenoble, Cadarache et Saclay. Elles sont généralement équipées de moyens de caractérisation permettant un contrôle, par la mesure, des déclarations des producteurs de déchets et la vérification de la conformité des déchets conditionnés à leurs spécifications d’acceptation en vue de leur évacuation vers des filières adéquates. Les installations de traitement et de conditionnement ont principalement en charge les déchets liquides et solides issus du centre CEA où elles sont implantées. Occasionnellement, elles traitent des déchets provenant d’autres centres (CEA ou autres) compte tenu de leurs spécificités. Les installations consacrées spécifiquement à l’entreposage des déchets et des combustibles usés sont traitées au chapitre 16 (point 7). a) Centre de Cadarache La station de traitement des effluents et des déchets (STED) traite et conditionne les déchets radioactifs liquides et solides du centre de Cadarache. L’ASN avait autorisé à l’issue du réexamen de sûreté de cette installation en 1998 la poursuite de son exploitation pour une durée limitée. Le CEA a alors proposé de créer trois nouvelles installations en vue de remplir les missions assurées par la STED: la ROTONDE, pour le tri des déchets solides, CEDRA, pour le traitement d’une partie des déchets solides et AGATE pour le traitement des effluents liquides. L’installation de tri la ROTONDE est opérationnelle depuis septembre 2007 et assure principalement l’interface entre les producteurs de déchets solides et les installations de traitement, d’entreposage et de stockage. Depuis l’arrêt de la presse de compactage de 250 tonnes de la STED fin 2004, les déchets de cette filière sont directement évacués vers le centre de stockage de l’Aube de l’ANDRA, qui assure le compactage des colis. Le CEA a fourni, début 2007, un dossier à l’ASN sur la pérennisation de la presse de 500 tonnes de la STED qui nécessite le renforcement de l’installation du point de vue de la tenue au séisme. Le traitement des effluents liquides contaminés en émetteurs alpha de moyenne activité dits «spéciaux» est arrêté depuis le 1er juillet 2005. Le CEA transfère ces effluents vers la station de traitement des effluents liquides du site de Marcoule (STEL). L’ASN a autorisé en 2006 la poursuite de l’exploitation de la STED pour traiter les effluents liquides contaminés par des émetteurs bêta-gamma jusqu’au 1er mars 2008. La décision quant à la poursuite de son exploitation jusqu’à la mise en service de l’installation AGATE sera prise en fonction de l’acceptation par le DSND, de la poursuite de l’exploitation de la STEL de Marcoule et de l’avancement du projet AGATE. En 2005 le CEA a décidé de restreindre la configuration du projet AGATE qui assurerait la fonction de concentration des effluents contaminés par des émetteurs bêtagamma produits sur le centre de Cadarache. Les concentrats seraient ensuite transférés vers la STEL de Marcoule pour traitement final, en supposant que le réexamen de la STEL ne mette pas en évidence des problèmes de sûreté pour les prochaines années. Le CEA envisage à cette occasion la rénovation de la STEL de Marcoule pour la prise en charge des concentrats de Cadarache et des effluents liquides de Marcoule. Le procédé de bitumage des effluents serait ainsi remplacé par un procédé d’enrobage dans le ciment, à l’instar du procédé de la nouvelle installation STELLA de Saclay. Enfin, l’évacuation du bâtiment ZELORA de la STED de Cadarache des liquides organiques radioactifs (LOR) et
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