391 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14 ment sur les déchets nucléaires de faible et moyenne activités, qui concernent principalement: – les procédés de traitement de déchets liquides aqueux; – les procédés de décontamination; – les méthodes de conditionnement de déchets solides; –l’expertise et le contrôle de colis de déchets conditionnés par les producteurs de déchets. En 2006, l’exploitant a débuté les travaux en vue de la mise à jour du rapport de sûreté et des règles générales d’exploitation de l’installation. 1⎮ 2 ⎮ 4 Le MCMF, MAGENTA, CIS bio et POSEIDON •Le Magasin de stockage d’uranium enrichi (MCMF) et le projet MAGENTA (Cadarache) Le MCMF est un magasin de stockage d’uranium enrichi et de plutonium. Ses missions principales sont la réception, l’entreposage et l’expédition de matières fissiles non irradiées (U, Pu) en attente de traitement, destinées à être utilisées dans le cycle du combustible ou temporairement sans emploi. En 2007, l’exploitant a poursuivi les opérations de désentreposage des matières fissiles détenues dans l’installation en rendant compte régulièrement à l’ASN. Par ailleurs, le CEA a déposé en mars 2006 une demande d’autorisation de création de l’installation MAGENTA, destinée à remplacer le MCMF à l’horizon 2010. À l’appui de sa demande, le CEA a transmis à l’ASN le rapport préliminaire de sûreté de l’installation qui a fait l’objet d’un examen par le groupe permanent d’experts pour les laboratoires et usines en mars 2007. Le projet de décret d’autorisation de création a été présenté à la CIINB fin 2007 et a fait l’objet d’un avis favorable de l’ASN (avis 2007-AV-0043 du 21 décembre 2007). Le projet de décret a été transmis aux ministres pour signature. • L’installation de CIS Bio International (Saclay) CIS Bio International est un acteur important sur le marché français des produits radiopharmaceutiques utilisés en diagnostic et en thérapie. En mai 2006, Schering S.A. qui détenait 100% du capital de CIS Bio International depuis décembre 2001 a cédé la société au consortium constitué par l’IRE (Institut national des radioéléments, basé à Fleurus, Belgique) et IBA (Ion Beam Applications S.A.). Au travers de cette acquisition, IRE et IBA détiennent respectivement 80,1% et 19,9% des parts dans CIS Bio International. Après avoir vérifié que le consortium IRE-IBA dispose des capacités techniques et financières lui permettant notamment de poursuivre le nécessaire projet de rénovation de l’installation engagé par Schering S.A., l’ASN a délivré, en avril 2007, un avis favorable au projet de décret transférant la responsabilité d’exploitant nucléaire du CEA à CIS Bio International (avis n° 2007-AV-0023 du 4 avril 2007). Dans son avis, l’ASN a indiqué que si le décret est publié, Inspection de l’ASN à ATALANTE à Marcoule
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