1⎮ 1⎮ 7 La prise en compte du risque sismique À l’occasion du réexamen de sûreté de l’installation LEFCA en 2004, l’ASN a formulé un ensemble de demandes vis-à-vis du risque sismique sur le site de Cadarache. En 2005, le CEA a présenté un programme d’études visant à compléter ses connaissances avec notamment une étude sur les effets de site particuliers sous l’égide d’un comité de pilotage comprenant des experts du domaine. Cette dernière fait l’objet de rapports périodiques, l’objectif pour le CEA étant d’apporter des éléments substantiels en 2008. Par ailleurs, à la suite de dysfonctionnements relevés au cours d’inspections ou d’instructions de dossiers relatifs à la tenue du génie civil de plusieurs installations et à la demande de l’ASN, le CEA s’est engagé dans une démarche de maîtrise de ces opérations, notamment par des contrôles approfondis de 2e niveau confiés au pôle de compétence «génie civil» et en élaborant un guide méthodologique spécifique à ces opérations. L’ASN estime ces premières actions d’amélioration satisfaisantes et en suivra attentivement les effets dans les installations afin de juger de leur efficacité. 1⎮ 1⎮ 8 Les cœurs et dispositifs expérimentaux des réacteurs expérimentaux L’ASN porte une attention particulière aux modifications régulières de configuration de cœur des réacteurs expérimentaux, ainsi qu’aux expériences qui y sont menées, du fait des risques particuliers que ces opérations peuvent parfois présenter. L’ASN a établi un guide (SD3-CEA-04) encadrant les conditions de conception, de réalisation et d’autorisation des dispositifs expérimentaux d’irradiation introduits dans les cœurs de ces réacteurs. Il est entré en vigueur en juillet 2004. En 2007, l’ASN a finalisé sa mise à jour visant à tirer parti du retour d’expérience de son application. Par ailleurs, pour définir les exigences techniques de conception d’un nouveau dispositif expérimental, le guide ASN renvoie à un guide technique de conception rédigé par le CEA. La mise à jour de ce dernier, faite pour les mêmes raisons et pour tenir compte des demandes de l’ASN, a fait l’objet, en 2007, de l’instruction de l’ASN et de son appui technique. Cette instruction sera finalisée en 2008. 1⎮ 2 La vie des installations Cette partie ne traite que des installations de recherche et des installations nécessaires à leur fonctionnement en exploitation. Les installations en phase d’assainissement et de démantèlement sont traitées au chapitre 15 et les installations consacrées principalement à l’entreposage des déchets et des combustibles usés le sont au chapitre 16. 1⎮ 2 ⎮ 1 Les centres du CEA a) Le centre d’études de Cadarache Le centre d’études de Cadarache se situe sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance, dans le département des Bouches-du-Rhône. Il emploie environ 4500 personnes (toutes entreprises confondues) et occupe une superficie de 1600 ha. Dans le cadre de la stratégie du CEA de spécialisation de ses centres en «pôles d’excellence», le centre de Cadarache concentre principalement son activité sur l’énergie nucléaire. Ainsi, une vingtaine d’INB y sont implantées, dont deux ont pour opérateur industriel AREVA (ATPu et LPC) et deux autres sont utilisées par l’IRSN dans le cadre de ses programmes de recherche (CABRI et PHEBUS). Ces installations ont pour objet la recherche et le développement pour le soutien et l’optimisation des réacteurs existants et la conception de systèmes de nouvelle génération. Des recherches sont également menées sur les combustibles à base d’uranium et de plutonium. Le centre, qui comporte également une installation nucléaire de base secrète, participe au lancement de plusieurs nouveaux projets, notamment l’implantation du futur réacteur d’expérimentation Jules Horowitz sur le centre même et de l’installation internationale ITER à proximité. L’ASN estime devoir contrôler particulièrement les points suivants pour le centre de Cadarache: – les mises à niveau des installations anciennes ; –l’aboutissement des projets nouveaux remplaçant des installations anciennes ayant vocation à être mises à l’arrêt définitif ; –la prise en compte des nouvelles exigences sismiques en matière de tenue du génie civil, incluant les effets de site. b) Le centre d’études de Saclay Le centre d’études de Saclay se trouve à environ 20 km de Paris, dans le département de l’Essonne. Ce centre, qui comprend une annexe au lieu-dit l’Orme des Merisiers, occupe une superficie de 223 ha. Depuis 2006, le siège du CEA a quitté ses locaux parisiens pour s’installer au sein du CEA Saclay. Ce centre a été identifié comme pôle d’excellence consacré aux sciences de la matière depuis 2005 et participe à ce titre au développement du plateau de Saclay dans le cadre du schéma directeur d’aménagement de l’Île de France. Les activités du centre vont de la recherche fondamentale à la recherche appliquée dans des domaines et des dis384
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