383 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14 l’installation fera l’objet d’une nouvelle présentation devant le groupe permanent d’experts en 2008 en vue de son redémarrage. En mars 2006, le dossier du réexamen de sûreté de la maquette critique MASURCA a été examiné par le groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires. En juin 2006, l’ASN a autorisé l’exploitant à poursuivre la rénovation de son installation suivant la méthodologie présentée. Les réexamens de sûreté donnent souvent lieu à des travaux très importants de remise à niveau dans des domaines où la réglementation a fortement évolué, notamment le confortement aux sollicitations sismiques, la protection contre l’incendie et le confinement. L’ASN contrôle l’ensemble des travaux et des requalifications qui s’ensuivent, suivant des principes et un programme qu’elle approuve. 1⎮ 1⎮ 4 Le contrôle de la sous-criticité au CEA La prévention de la criticité au CEA fait l’objet d’une attention particulière de l’ASN depuis 2004. Incidents, insuffisances ou lacunes relevées en inspection ou dans les dossiers à composante «criticité» ont conduit l’ASN à demander en 2005 au CEA de procéder à une évaluation rigoureuse de l’organisation mise en place en son sein pour la maîtrise du risque de criticité. Le CEA a fourni les résultats de cette évaluation en 2006, concluant que son organisation dans ce domaine était satisfaisante. Cependant, un nouvel événement significatif survenu en 2006 est venu remettre en cause ces conclusions, les dispositions en place au CEA pour les transferts de matières fissiles entre les installations ne permettant pas d’assurer une fiabilité complète de ces transferts. L’ASN a par conséquent intensifié son action de contrôle dans le domaine en réalisant des inspections renforcées sur le thème de la criticité dans les centres de Saclay et de Cadarache. L’ASN a par ailleurs confié une analyse de l’organisation de la prévention du risque de criticité dans les installations du CEA à un tiers expert. Enfin, l’ASN a demandé au CEA de lui transmettre d’ici la fin de l’année 2007 un plan d’actions visant à ce que les priorités affichées par les services centraux du CEA soient mieux déclinées dans les centres et les installations. 1⎮ 1⎮ 5 La gestion des sources radioactives scellées de rayonnements ionisants au CEA Depuis 2002, le CEA ne bénéficie plus de son régime dérogatoire historique en matière d’autorisation, de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants. Afin d’assurer une transition vers le régime de droit commun, l’ASN a demandé dès 2002 au CEA de préciser les moyens qu’il comptait mettre en œuvre pour appliquer les dispositions du code de la santé publique. Au cours de l’année 2003, le CEA a proposé à l’ASN un schéma d’organisation pour gérer ses sources de rayonnements ionisants. L’ASN a accepté les principes généraux de ce schéma. À partir de 2004, le CEA a progressivement décliné les dispositions de son schéma dans ses centres; le CEA a ainsi transmis à l’ASN par centre les dossiers de demandes d’autorisation de détention et d’utilisation de sources, actuellement en cours d’instruction. À la demande de l’ASN, le CEA a mis à jour en 2007 les règles de gestion relatives aux sources de rayonnements ionisants; ces nouvelles règles, applicables dans l’ensemble des installations du CEA, intègrent la réglementation en vigueur. Le CEA a également déposé en 2007 par centre plusieurs dossiers pour prolonger la durée d’utilisation de sources scellées au-delà de 10 ans. D’autres dossiers, de portée plus générique, restent à finaliser dans le domaine des sources; ils portent principalement sur la mise à jour des référentiels de sûreté des installations et la régularisation de l’enregistrement des sources de rayonnements ionisants auprès de l’IRSN. 1⎮ 1⎮ 6 La révision des autorisations de prélèvements d’eau et de rejets En application du décret n° 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d’effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d’eau des installations nucléaires de base, le processus de révision des autorisations de rejets et de prélèvements d’eau du CEA se poursuit. Les rejets et prélèvements d’eau du site CEA de Grenoble sont réglementés par l’arrêté du 25 mai 2004. Ceux du site de Cadarache bénéficient de 3 arrêtés interministériels du 25 avril 2006 et d’arrêtés préfectoraux du 12 août et 12 septembre 2005 permettant de réglementer de façon cohérente l’ensemble des rejets radioactifs et chimiques du centre. Le site de Saclay a déposé un dossier de demande de renouvellement d’autorisation de rejets et de prélèvements d’eau en août 2006. La procédure de révision s’est poursuivie en 2007 avec notamment le déroulement de l’enquête publique. Ponctuellement, d’autres demandes visant des INB individuelles sont en cours d’instruction, pour les installations en cours de création ou en cas de modification des conditions d’exploitation.
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