Pour les laboratoires: –le respect des prescriptions de l’ASN à la suite de la mise en service d’ATALANTE et de son réexamen de sûreté ; –le respect des échéances concernant le désentreposage de matières fissiles pour le MCMF et l’ATPu. Pour les installations d’entreposage et de traitement de déchets : –le désentreposage de certains déchets et effluents et leur mise en état sûr dans d’autres installations (PEGASE, PARC, ZGEL, STEDS); –la mise en exploitation des installations destinées au remplacement des installations anciennes en particulier STELLA et AGATE. 1⎮ 1⎮ 2 Les opérations soumises à un contrôle interne renforcé de l’exploitant L’ASN a souhaité soumettre certaines modifications des installations du CEA, qui lui paraissaient être significatives du point de vue de la sûreté et de la radioprotection, à un dispositif de contrôle interne renforcé. Elle a en conséquence autorisé le CEA à mettre en place un «système d’autorisations internes» (voir chapitre 3, point 2⏐1⏐1). L’ASN a ainsi demandé aux directeurs des centres CEA, assistés des cellules de sûreté des centres et s’il y a lieu de commissions de sûreté, de soumettre à ce «système d’autorisations internes» certaines opérations sensibles du point de vue de la sûreté et de la radioprotection mais ne remettant pas en cause les démonstrations de sûreté des installations. Le cadre de ce système d’autorisations internes et les modalités de mise à jour du référentiel de sûreté des installations concernées a été précisé dans deux guides de l’ASN (SD3-CEA-01 et SD3-CEA-02). L’ASN exerce une surveillance régulière du système depuis sa mise en place. Celui-ci s’avère satisfaisant. Néanmoins, l’ASN considère que le CEA doit encore améliorer sa vision des enjeux de sûreté des différentes modifications de ses installations. Les efforts portant sur la justification que les opérations envisagées restent dans le cadre de la démonstration de sûreté et sur la cohérence entre les dossiers, le référentiel documentaire et la vie de l’installation sont à poursuivre. À la lumière de ce retour d’expérience et dans le cadre de la loi TSN et de son décret d’application n° 20071557 du 2 novembre 2007, notamment son article 27 qui encadre désormais le «système des autorisations internes», l’ASN poursuit son travail de mise à jour de ce système pour les installations du CEA. 1⎮ 1⎮ 3 Les réexamens de sûreté des installations du CEA Beaucoup d’installations actuelles du CEA ont été mises en exploitation au début des années 1960. Ces installations, de conception ancienne, voient leurs équipements devenir vétustes. Elles ont également subi des modifications au cours du temps, parfois sans réexamen d’ensemble du point de vue de la sûreté. Aujourd’hui, des réexamens de la sûreté de ces installations ont été programmés sur les 6années à venir selon un planning qui a été approuvé par l’ASN. Dès 2002, l’ASN avait fait savoir aux exploitants qu’elle considérait comme nécessaire d’examiner la sûreté des installations anciennes tous les 10 ans environ. Cette disposition est aujourd’hui inscrite dans la loi relative à la «transparence et la sécurité nucléaire» du 13 juin 2006. L’ASN a également précisé, en 2005, ses attentes en matière de réexamen de sûreté des installations du CEA en termes de responsabilité, de contenu et de planification, sous forme d’un guide de l’ASN (SD3-CEA-05). Ces dispositions ont été appliquées par le CEA pour la première fois pour le réexamen de la sûreté du réacteur Orphée du centre CEA de Saclay en vue d’une présentation devant le groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires en 2008. Les derniers réexamens de sûreté des laboratoires du CEA ont porté sur le Laboratoire d’études du combustible irradié (LECI), le Laboratoire d’examen de combustibles actifs (LECA) et l’installation ATALANTE. Pour le LECI, l’ASN a autorisé la mise en exploitation du nouveau bâtiment en juillet 2006 avec l’autorisation de poursuivre l’exploitation de l’ancien bâtiment. Pour le LECA dont le réexamen de sûreté avait été effectué en 2001, l’ASN a autorisé la mise en application du référentiel de sûreté de l’installation rénovée en juillet 2007 après achèvement de la majorité des travaux de remise à niveau. Enfin l’installation ATALANTE du site CEA de Marcoule a fait l’objet d’un réexamen de sûreté approfondi en 2007 à l’occasion de sa mise en service définitive. À la suite de cet examen, l’ASN a autorisé la mise en service définitive en l’assortissant de prescriptions relatives à l’achèvement des travaux de remise en conformité sismique (décision 2007-DC-0050 du 22 juin 2007). Pour les réacteurs de recherche, les derniers réexamens de sûreté ont concerné les réacteurs CABRI et MASURCA du site de Cadarache. Le réexamen de la sûreté de CABRI et l’examen de la modification de sa boucle d’expérimentation ont eu lieu en 2004. Les travaux de remise à niveau sont en cours et 382
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