381 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14 Les centres du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) regroupent, entre autres, diverses installations nucléaires de base (réacteurs expérimentaux, laboratoires…). Les recherches qui y sont menées portent notamment sur la durée de vie des centrales en service, sur les réacteurs du futur, sur les performances des combustibles nucléaires ou encore sur les déchets nucléaires. L’action de l’Autorité de sûreté nucléaire se situe à plusieurs niveaux: –au niveau de l’administrateur général, l’ASN exerce un contrôle des engagements majeurs du CEA, notamment en matière de projets d’installations nouvelles, de remise à niveau d’installations anciennes et de gestion des déchets, particulièrement pour ce qui concerne le respect des échéances prévues et la prise en compte des enjeux de sûreté et de radioprotection; –au niveau de la direction de la protection et de la sûreté nucléaire placée auprès de l’administrateur général du CEA, l’ASN développe, au plan national, une approche globale sur les sujets dits «génériques» concernant plusieurs installations ou certains centres; – au niveau des centres CEA, l’ASN instruit, en tant que de besoin, les dossiers de sûreté propres à chacune des INB du CEA; les interlocuteurs principaux sont le directeur de centre et le chef de l’installation concernée. Le point 1⏐1 ci-après dresse un état des sujets génériques qui ont marqué l’année 2007. Le point 1⏐2 donne, quant à lui, des éléments d’actualité sur différentes installations en exploitation du CEA. Les installations en cours d’assainissement ou de démantèlement sont traitées au chapitre 15 et les installations consacrées spécialement à l’entreposage de déchets et des combustibles usés le sont au chapitre 16. 1⎮ 1 Les sujets génériques Par des campagnes d’inspections et par l’analyse des enseignements tirés de la vie des installations, l’ASN identifie des thèmes génériques sur lesquels elle interroge le CEA. Ces sujets peuvent conduire à des demandes de l’ASN et éventuellement à des prises de position après instruction d’un dossier. Les sujets ayant plus particulièrement retenu l’attention de l’ASN en 2007 ont été la prise en compte du risque de criticité, la maîtrise des opérations relatives au génie civil des installations ainsi que la prise en compte des facteurs humains et organisationnels dans le management de la sûreté du CEA. Le 12 septembre 2007, le collège de l’ASN a auditionné l’administrateur général du CEA. À cette occasion, l’organisation et la politique du CEA en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ont été abordées. L’ASN a fait part au CEA des points sur lesquels elle estime que des progrès peuvent être réalisés, en particulier en ce qui concerne la lisibilité de son organisation et de sa politique en matière de sûreté. Les principaux faits marquants de l’année 2006 ont également fait l’objet de discussions. Le CEA a présenté les éléments contenus dans son bilan maîtrise des risques publié en juin et l’ASN a explicité l’appréciation qu’elle a porté sur la sûreté au CEA dans son rapport annuel paru en avril. Enfin, un certain nombre de points d’actualité ont été abordés. En particulier, les décrets d’autorisation de création ou de démantèlement complet actuellement en cours d’instruction et qui devraient donc faire l’objet d’un avis de l’ASN dans les mois qui viennent ont été évoqués. 1⎮ 1⎮ 1 Le suivi des grands engagements du CEA en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection En 2006, l’ASN avait souhaité que les engagements relatifs à la sûreté et à la radioprotection du CEA fassent l’objet d’un suivi efficace, au travers d’un outil de pilotage performant et transparent pour l’autorité de sûreté, en particulier pour le processus de prise de décision. Ainsi, le CEA a présenté à l’ASN en 2007 une liste d’une quinzaine d’engagements de sûreté et de radioprotection majeurs. Le suivi du respect de ces engagements s’effectuera de manière régulière et partagée entre l’ASN et le CEA. L’ASN estime cette action particulièrement satisfaisante. Parmi ces engagements, on peut noter: Pour les réacteurs expérimentaux: – la remise à niveau de CABRI et la réalisation de sa nouvelle boucle à eau; –la réévaluation de la sûreté de MASURCA incluant des travaux importants de remise en conformité sismique et de protection contre l’incendie. 1 LES INSTALLATIONS DU COMMISSARIAT À L’ÉNERGIE ATOMIQUE Les installations nucléaires de recherche et les installations non directement liées à l’industrie électronucléaire couvrent l’ensemble des installations nucléaires de base de la partie civile du Commissariat à l’énergie atomique, les installations nucléaires de base d’autres organismes de recherche, et quelques autres installations nucléaires de base qui ne sont pas des réacteurs de puissance et ne participent pas au cycle du combustible nucléaire.
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