3⎮ 1 L’Atelier de technologie du plutonium (ATPu) et le Laboratoire de purification chimique (LPC) de Cadarache En raison de l’impossibilité de démontrer la tenue de ces ateliers au risque sismique tel qu’il se présente à Cadarache et de leur inadaptation aux règles de conception parasismique actuelles, AREVA NC a mis fin, mijuillet 2003, aux activités industrielles de l’ATPu. Le caractère effectif de cet arrêt a été constaté par les inspecteurs de l’ASN lors de l’inspection à caractère inopiné du 1er août 2003. Cet arrêt engage l’ATPu et son laboratoire support, le LPC, dans un processus commun de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement devant faire l’objet d’une autorisation délivrée par décret. Dans cette perspective, l’exploitant a déposé, en 2006, pour chacune des deux installations, un dossier commun en application de l’article 6 ter du décret du 11 décembre 1963 ainsi que l’étude d’impact que demande le code de l’environnement (voir chapitre 15, point 2⏐2⏐3). 3⎮ 2 Les installations anciennes d’AREVA NC La Hague 3⎮ 2⎮ 1 La reprise des déchets anciens Ce point est également traité au chapitre 16. Contrairement à ce qui s’est passé pour les usines nouvelles UP2 800 et UP3 de la Hague, la majeure partie des déchets produits pendant le fonctionnement de la première usine, UP2 400, a été entreposée sans conditionnement définitif. Les opérations de reprise de ces déchets sont techniquement délicates et nécessitent la mise en œuvre de moyens importants. Les difficultés liées à l’ancienneté des déchets, en particulier leur caractérisation préalable à toute opération de reprise et de traitement, confortent l’ASN dans ses exigences à l’égard des exploitants, d’évaluer, dans tout projet, la production des déchets générés et de prévoir un traitement et un conditionnement au fur et à mesure de leur production. À la suite de l’examen, en novembre 2005, par les Groupes permanents d’experts pour les laboratoires et usines et pour les déchets de la politique en matière de gestion des déchets, pour l’établissement de La Hague, l’ASN a confirmé la nécessité d’entreprendre au plus tôt la reprise des boues entreposées dans les silos STE 2, des déchets du silo HAO et des déchets du silo du bâtiment 130 ainsi que des fûts de déchets à dominante alpha entreposés dans le bâtiment 119 de l’INB 38, qui présentent un niveau de sûreté insuffisant. Boues STE 2 Au cours des dernières années, le traitement des boues de STE 2 a fait l’objet d’actions de recherche et de développement, en particulier pour déterminer les modalités de reprise et de transfert nécessaires en préalable à tout conditionnement. Aujourd’hui, ces modalités étant acquises, les efforts portent sur le conditionnement en lui-même. 3 LES INSTALLATIONS EN FIN D’ACTIVITÉ 374 conditionnées dans l’emballage ESBB 210 ont été autorisés par l’ASN en 2007. L’adaptation de l’unité de désentreposage de résidus vitrifiés (DRV) AREVA NC a demandé l’autorisation de réceptionner et de charger l’emballage TN 85 au DRV afin de permettre le retour des déchets étrangers vers l’Allemagne. Les premiers chargements de TN 85 ont eu lieu au cours du dernier trimestre 2007. Trois transports de déchets vitrifiés Haute Activité (CSD-V) constitués chacun de 11 emballages TN 85 ou CASTOR HAW 28 M doivent être réalisés avant fin 2010. Réexamen de sûreté L’article 29 de la loi n° 2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire dispose que l’exploitant engage tous les dix ans un réexamen de sûreté de ses installations nucléaires de base (INB) en prenant en compte les meilleures pratiques internationales. Ce réexamen doit permettre d’apprécier la situation de l’installation au regard des règles qui lui sont applicables et d’actualiser l’appréciation des risques ou inconvénients que l’installation présente pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l’environnement, en tenant compte notamment de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires. À la demande de l’ASN, AREVA NC a présenté, en 2007, le réexamen de la sûreté de l’INB 118 qui comprend la station de traitement des effluents (STE3), l’installation de minéralisation des solvants (MDS-B), la conduite de rejets en mer. L’ASN se prononcera en 2008 sur les conclusions de ce réexamen.
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