373 CHAPITRE LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE 13 courte de Soulaines (voir point 6⏐1⏐2 du chapitre 16) ou entreposés en l’attente d’une solution pour leur stockage définitif. Conformément à l’article L. 542-2 du code de l’environnement relatif à la gestion des déchets radioactifs, les déchets radioactifs issus des combustibles irradiés d’origine étrangère sont réexpédiés à leurs propriétaires. Afin de garantir une répartition équitable des déchets entre ses différents clients, l’exploitant a proposé un système comptable permettant le suivi des entrées et des sorties de l’usine de La Hague. Ce système est en cours d’examen à l’ASN, sur demande de la DGEMP. 2⎮ 3 ⎮ 2 Les évolutions des usines Le domaine de fonctionnement autorisé des usines La révision des décrets d’autorisation de création des installations nucléaires du site de La Hague, qui a abouti le 10 janvier 2003, est une décision technique destinée à permettre l’évolution des activités des installations dans des conditions satisfaisantes de sûreté et de protection de l’environnement, et correctes sur le plan réglementaire. En effet, les éléments combustibles de référence dont le traitement était envisagé au moment de la publication des anciens décrets sont assez éloignés des produits actuellement chargés en réacteurs, cette différence ne pouvant que s’accroître à l’avenir. Cette révision était donc nécessaire pour gérer les flux actuels de combustibles. Les modifications autorisées associent par ailleurs une sûreté nucléaire améliorée et un plus grand respect de l’environnement au sens de l’utilisation des meilleures techniques disponibles. De plus, l’élargissement de la nature et de l’origine des matières et substances à traiter, en utilisant les possibilités de chacune des installations UP2 800, UP3 et STE3 pour recycler, traiter, conditionner ou entreposer des substances radioactives (effluents, déchets, rebuts…) et des matières nucléaires (uranium, plutonium, combustibles neufs) provenant d’autres installations, peut être mis à profit dans le cadre d’actions de démantèlement ou de reprise de déchets anciens. Les décrets publiés le 11 janvier 2003 au Journal officiel définissent donc un nouveau domaine de fonctionnement des installations et soumettent, par leur article 5, toute extension du domaine de fonctionnement actuel, à l’intérieur de ce nouveau domaine, à des autorisations spécifiques délivrées par décisions de l’ASN. L’adaptation de l’outil industriel La protection de l’environnement et les évolutions du marché conduisent l’exploitant à optimiser et à faire évoluer son outil industriel. Ainsi, plusieurs projets examinés en 2007 et présentés ci-après répondent-ils à ces objectifs. Le projet creuset froid Entre 1966 et 1985, le traitement de combustibles UNGG de type Umo (alliage molybdène) et MoSnAl (alliage molybdène, étain aluminium) a généré des concentrats de produits de fission avec une forte concentration en molybdène et en phosphore qui sont des éléments difficiles à incorporer dans une matrice vitreuse aluminoborosilicatée, Ceux-ci ont été entreposés dans les cuves de l’atelier SPF2 en attendant une incorporation possible dans une matrice de verre. Les solutions entreposées doivent être reprises et conditionnées. Les recherches d’AREVA NC d’un procédé de conditionnement ont abouti à la mise au point d’une matrice alumino-silico-phosphatée de type vitrocéramique qui permettrait une incorporation massique importante de Mo03 et qui présente une bonne tenue à la lixiviation. L’élaboration de ce verre se fera en creuset froid. Le verre coulé dans ce creuset est chauffé par induction, la structure métallique de creuset est refroidie à l’extérieur ce qui permet la formation d’un auto creuset protecteur et l’obtention de températures élevées au centre de celui-ci. Les travaux à réaliser dans le cadre de l’implantation du creuset froid dans la chaîne B de l’atelier R7 ont été autorisés le 18 juillet 2007. Le creuset froid permettra également l’incorporation dans une matrice vitreuse de boues provenant du traitement des effluents de rinçage nécessaires aux opérations de reprise des déchets anciens. Le projet 3D Le projet dit «3D» est un ensemble d’opérations de désentreposage, dégainage et de dissolution préalable au traitement de matières combustible MOX non irradié. La mise en œuvre de ce projet a nécessité des travaux dans les ateliers HAO/Nord et T4. Le démarrage de la ligne pastilles et la qualification de la dissolution dans l’URP ainsi que le traitement des matières dites KALKAR Entreposage des fûts de déchets dans l’atelier ADT – AREVA NC à La Hague
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