Rapport annuel de l'ASN 2007

du système de contrôle des fumées des bâtiments électriques. L’objectif est de rétablir la sectorisation des locaux traversés par les circuits de ce système et d’assurer l’évacuation des fumées en cas d’incendie, ceci afin de faciliter l’évacuation des personnels et la lutte contre l’incendie. Prévention La prévention des départs de feu et de leur développement repose notamment sur une bonne gestion des matières combustibles, qu’il s’agisse des matières présentes en permanence dans les locaux ou de façon provisoire, en particulier lors des arrêts de réacteur. EDF a entrepris en 2007 la révision de son référentiel afin d’optimiser cette gestion. L’ASN veillera à sa bonne mise en œuvre sur les sites. La prévention des départs de feu et de leur développement repose également sur la qualité des permis de feu, en particulier des analyses de risques et de la mise en œuvre effective des dispositions de protection sur le terrain. Au vu des inspections réalisées en 2007, l’ASN estime qu’EDF doit améliorer les modalités de mise en œuvre des dispositions de protection ainsi que la formation des intervenants en charge de la rédaction des permis de feu. Lutte contre l’incendie L’ASN a constaté depuis 2006 la mise en place progressive de l’engagement des équipes d’intervention dès l’alarme et non plus après confirmation du feu. Au vu des inspections réalisées en 2007, l’ASN estime que les délais d’intervention en matière de lutte contre l’incendie se sont peu améliorés. Elle considère que les efforts d’EDF en matière de lutte contre l’incendie doivent encore être poursuivis, en particulier pour l’accomplissement des missions des équipes d’intervention et l’amélioration des interfaces avec les secours extérieurs. En 2007, une réunion a été organisée entre les directeurs des centrales nucléaires et des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Elle a permis d’approfondir les axes d’amélioration identifiés en 2006. Ces axes portent sur l’interface entre les organisations, sur l’analyse des risques et sur la définition des scénarios d’intervention et des moyens ou ressources à mettre en œuvre en cas d’incendie. En particulier, EDF a présenté à l’ASN le bilan de la mise à disposition de sapeurs pompiers professionnels sur chaque centrale nucléaire par les SDIS et de la mise à jour des conventions de partenariat entre les SDIS et les centrales nucléaires. Enfin, l’ASN a suivi en 2007 le réexamen par EDF des fiches d’actions incendie des opérateurs. Ces fiches permettent la mise et le maintien à l’état sûr du réacteur en cas d’incendie. EDF a notamment vérifié la faisabilité des actions requises en local en cas d’incendie. Les réponses transmises par EDF aux demandes de l’ASN relatives à l’amélioration de l’ergonomie des fiches et à l’adéquation des délais de réalisation des actions en local avec la cinétique des accidents, feront l’objet d’une instruction de l’ASN en 2008. 3⎮ 7 ⎮ 5 Le risque d’explosion L’ASN avait demandé à EDF en 2005 de mieux prendre en compte le risque d’explosion d’origine interne. Ainsi, dans le cadre du réexamen de sûreté à trente ans des réacteurs de 900 MWe, l’ASN a demandé à EDF de réexaminer les dispositifs de protection existants contre les effets d’une explosion d’origine interne. Elle lui a également demandé d’engager une démarche similaire pour les autres paliers. Le référentiel de prise en compte des risques d’explosion interne aux centrales nucléaires a été transmis en 2006 par EDF. Il est actuellement en cours d’évaluation par l’ASN et son appui technique. EDF a complété ses études par la prise en compte des gaz autres que l’hydrogène et par l’extension de ses analyses aux bâtiments autres que ceux qui abritent les réacteurs. 3⎮ 8 L’inspection du travail Le contrôle de l’application de ces réglementations sur les centrales nucléaires est assuré par l’ASN, en application de l’article 57 de la loi TSN. Le champ des compétences de l’ASN a donc été élargi en confiant les missions d’inspection du travail à ses agents. Les conditions de travail des salariés d’EDF, de ses prestataires et de leurs sous-traitants, au même titre que la sûreté des installations, bénéficient désormais d’un contrôle coordonné et exercé par l’ASN. Ce contrôle s’effectue aux différentes étapes de la vie des centrales nucléaires: construction, exploitation et démantèlement. Les principales missions des agents de l’ASN en charge de l’inspection du travail consistent à: –faire respecter la réglementation du travail, en contrôlant qu’elle est effectivement et correctement appliquée ou en accompagnant l’exploitant dans l’appropriation et la déclinaison pratique de la réglementation du travail; –enquêter sur les accidents du travail et s’assurer que l’exploitant engage les actions permettant de garantir la sécurité des travailleurs; –identifier et prévenir dans la mesure du possible les conflits sociaux. Les risques pour les travailleurs Les centrales nucléaires présentent des risques pour les travailleurs, qui ne sont pas toujours liés au caractère nucléaire de l’activité. Ces risques «classiques» sont, par 12 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 343

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