Rapport annuel de l'ASN 2007

344 exemple, liés aux installations électriques, aux équipements sous pression de gaz ou de vapeur, aux produits chimiques utilisés, aux circuits d’hydrogène pour le risque d’explosion, aux circuits d’azote pour celui de l’asphyxie, au travail en hauteur, ou encore à la manutention de charges. Ces risques doivent être pris en compte au premier chef par l’employeur, par l’application des réglementations en vigueur dans toute industrie, par l’analyse du risque que présentent les équipements ou les activités, et par la mise en œuvre des mesures de prévention techniques, organisationnelles, ou humaines appropriées. Il faut noter que les mesures propres à assurer la sécurité des personnes peuvent dans certains cas participer à la sûreté: c’est, par exemple, le cas de la prévention des risques d’explosion, de rupture d’équipement sous pression, ou encore de chute de charges. De même, l’ASN considère qu’un climat de tension sociale n’est pas propice à la sûreté sur le long terme. En participant régulièrement au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les agents de l’ASN prennent connaissance du climat social, des conflits sociaux déclarés ou en gestation, des souffrances au travail et, bien sûr, des problèmes d’hygiène et de sécurité au sein de l’établissement. Il n’est pas rare qu’à cette occasion ils soient sollicités pour jouer un rôle de médiateur entre les différents personnels et l’encadrement du site. Les signaux d’alerte émis en CHSCT peuvent orienter les thèmes des inspections menées ultérieurement. Les actions menées en 2007 au titre de l’inspection du travail En 2007, les inspections menées sur les centrales nucléaires au titre du code du travail ont notamment porté sur le contrôle de conformité des échafaudages et des appareils de levage, la présence de la signalétique réglementaire des locaux à risques et la mise à disposition et l’utilisation d’équipements de protections individuelles et collectives. Les agents de l’ASN ont constaté des écarts sur le respect des durées réglementaires de travail et de repos lors de contrôles menés à l’occasion des périodes d’arrêt de réacteur. L’ASN a également formulé des demandes à l’attention des directions de l’exploitant concernées par les questions de sécurité au travail, à savoir la «division santé sécurité» et la DPN d’EDF. Les sujets qui ont été traités en 2007 sont: –la refonte des plans de prévention (qui concernent les entreprises prestataires); –la recherche de substituts à certains produits chimiques présentant un risque pour les opérateurs qui les manipulent; – les travaux de nettoyage des générateurs de vapeur; – les travaux sur les tours aéroréfrigérantes; – le réglage des tirants de cuve. Mal préparées, ces activités peuvent en effet présenter des risques importants car elles sont réalisées dans des conditions de travail particulières (de luminosité, d’espace, de température, de dosimétrie, d’humidité, de chimie, de bruit, etc.). Le climat social sur la centrale nucléaire de Chinon Le dialogue social au sein de la centrale nucléaire de Chinon s’est détérioré au début de l’année 2007, à la suite de trois suicides d’agents d’EDF depuis l’été 2006. À la suite de ces événements dramatiques, la direction générale de l’entreprise a missionné en mars 2007 deux hauts responsables pour mener un travail «d’écoute, de compréhension et de propositions». Le rapport de mission a été présenté en avril 2007 aux représentants du personnel de la centrale nucléaire de Chinon. Ce document d’EDF fournit un diagnostic de la situation actuelle sur le site de Chinon et fait état d’une série de propositions qui visent à faire progresser EDF sur la question des conditions de travail, à apaiser les conflits et les souffrances exprimées et à accompagner les changements d’organisation qui ont été souvent incriminés, afin d’en faciliter la compréhension et l’appropriation par les personnels de l’entreprise. L’une des propositions fortes annoncée est la création d’un observatoire des conditions de travail pour le groupe EDF qui concernera aussi bien les prestataires et soustraitants que les personnels de l’entreprise. La question des conditions de travail des prestataires et de leurs sous-traitants, de leur radioprotection, de leur formation, de leurs conditions d’intégration sont des sujets sur lesquels ont lieu régulièrement, depuis plusieurs années, des échanges très soutenus entre l’exploitant EDF et l’ASN. Les exigences de l’ASN en la matière se renforcent et les réponses d’EDF progressent favorablement.

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