L’ASN demeure vigilante quant au nombre de dérogations et réalise chaque année une analyse approfondie, sur la base d’un bilan établi par EDF. Aussi, EDF est-il tenu: –de réexaminer périodiquement la motivation des demandes de dérogation afin d’identifier celles qui justifieraient une demande de modification permanente des STE; –d’identifier les dérogations génériques, notamment celles liées à la réalisation de modifications nationales et d’essais périodiques. 155 dérogations ont été instruites en 2007, dont 12 à caractère générique. Les contrôles de terrain relatifs à la conduite en fonctionnement normal Lors des inspections dans les centrales nucléaires, l’ASN s’attache à vérifier: –le respect des STE et, le cas échéant, des mesures compensatoires associées aux dérogations; –la qualité des documents d’exploitation normale, tels que les consignes de conduite et les fiches d’alarme, et leur cohérence avec les STE; – la formation des agents à la conduite du réacteur. 3⎮ 1 ⎮ 2 La conduite en cas d’incident ou d’accident La conduite APE En cas d’incident ou d’accident survenant sur un réacteur, les équipes disposent de documents de conduite devant leur permettre de ramener le réacteur dans un état stable et de l’y maintenir. La conduite en cas d’incident et d’accident est basée sur l’approche par état (APE). L’APE consiste à appliquer des stratégies de conduite qui sont élaborées en fonction de l’état physique identifié de la chaudière, quels que soient les événements ayant conduit à cet état. Un diagnostic permanent permet, si l’état se dégrade, d’abandonner la procédure ou la séquence en cours et d’appliquer une procédure ou une séquence plus adaptée. Ces documents opératoires sont élaborés à partir des règles de conduite en cas d’incident et d’accident qui constituent le chapitre VI des RGE et qui sont soumises à l’approbation de l’ASN. Au cours de l’année 2007, l’ASN a poursuivi l’examen de modifications des règles de conduite proposées par EDF et a notamment approuvé: –le dossier d’amendement lié à la mise en œuvre de la gestion du combustible ALCADE sur les réacteurs du palier N4; –le dossier d’amendement lié à la mise en œuvre de la future gestion du combustible GALICE sur les réacteurs de 1300 MWe; –les amendements documentaires pour prendre en compte différentes modifications matérielles. L’année 2007 a également été marquée par l’instruction des critères de déclenchement du PUI sûreté radiologique. Ces travaux doivent garantir la cohérence du référentiel national PUI d’EDF avec les critères de déclenchement du PUI présents dans les consignes du chapitre VI des RGE. Dans la continuité du projet «conduite en cas d’incident ou d’accident» (CIA), l’ASN a instruit cette année la doctrine de «simplification de l’utilisation du niveau d’eau dans la cuve». Les amendements aux règles de conduite seront instruits en 2008 selon cette doctrine. De même, les réflexions menées dans le cadre de ce projet sur les interfaces entre la conduite APE et l’organisation nationale de crise ont été formalisées dans une note de doctrine EDF et approuvées par l’ASN. Enfin, l’ASN et son appui technique ont travaillé avec EDF sur une formalisation du chapitre VI des RGE. Ce travail a permis d’aboutir à une harmonisation entre les différents chapitres des RGE et à une homogénéité des chapitres VI des RGE des différentes centrales nucléaires. Des inspections sur le thème de la conduite en cas d’incident ou d’accident ont lieu régulièrement. Au cours de ces inspections, sont notamment examinées la gestion des documents de conduite du chapitre VI (déclinaison des documents nationaux de référence en documents locaux, reproduction, diffusion…), la gestion des matériels spécifiques utilisés en conduite accidentelle, ainsi que la formation des agents de conduite. Au vu des inspections réalisées en 2007, l’ASN considère que l’appropriation par les sites des règles de conduite en cas d’incident ou d’accident est de manière générale satisfaisante. La conduite des réacteurs en cas d’accident grave Dans le cas où, à la suite d’un incident ou d’un accident, la conduite du réacteur ne permettrait pas de le ramener dans un état stable et où le scénario engendré par une succession de défaillances conduirait à une fusion du cœur, le réacteur entrerait dans une situation dite d’accident grave. Pour de telles situations, très hypothétiques, diverses mesures sont prises pour permettre aux opérateurs, soutenus par les équipes de crise, de gérer la conduite du réacteur et d’assurer le confinement des matières radioactives afin de minimiser les conséquences de l’accident. Les équipes de crise peuvent notamment s’appuyer sur le guide d’intervention en accident grave (GIAG). En 2006, EDF a terminé la déclinaison du GIAG en documents opératoires sur l’ensemble des paliers. Les documents produits sont destinés à l’usage des équipes de conduite, 330
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