demandes. Par ailleurs, la capacité des organismes de contrôle, ou des experts sur lesquels ils s’appuient, à orienter des recherches leur permet de s’interroger sur des questions de sûreté que l’on croyait résolues: c’est ainsi que l’interprétation d’expériences menées par l’IRSN a permis de réexaminer le risque de colmatage des puisards. Il importe également que les exploitants contribuent significativement à l’effort de recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection et en utilisent les résultats pour faire progresser le niveau de sûreté de leurs installations. L’ASN a ainsi demandé à EDF de lui communiquer annuellement les budgets et effectifs alloués à sa recherche, de manière à en examiner les évolutions. L’ASN constate aujourd’hui que le budget consacré par EDF dans ce domaine reste à un niveau élevé, même s’il a connu une légère diminution pendant quelques années. Elle observe également avec satisfaction que la recherche dans ce domaine reste alimentée par plusieurs moteurs: –les projets de nouveaux réacteurs: les travaux de recherche lancés pour le réacteur EPR ont conduit au développement de solutions techniques nouvelles, dont certaines pourront être mises en œuvre sur les réacteurs existants; –la volonté des industriels d’améliorer les performances de leurs outils: à titre d’exemple, le souhait d’EDF d’augmenter les performances des combustibles nucléaires a notamment conduit au lancement de travaux sur les céramiques d’oxyde d’uranium, les matériaux de gainage et les codes de calcul. Ces travaux permettent aussi d’approfondir les connaissances et, dans certains cas, de faire progresser la sûreté, par exemple en améliorant les méthodes d’étude d’accidents; –la question de la durée de vie des réacteurs: le souhait d’EDF de poursuivre l’exploitation des centrales nucléaires existantes est à l’origine de recherches sur le vieillissement des matériaux et l’évolution des structures et des composants, notamment le comportement des enceintes en béton ou les propriétés des aciers sous irradiation; –la prise en compte du retour d’expérience des incidents: on peut citer à ce titre les recherches relatives aux risques d’inondation ou à la modélisation de la dérive des nappes de pétrole. 12 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 329 3⎮ 1 L’exploitation et la conduite 3⎮ 1 ⎮ 1 La conduite en fonctionnement normal Les spécifications techniques d’exploitation (STE) Les RGE comportent les spécifications techniques d’exploitation (STE) du réacteur (chapitre III des RGE). Celles-ci ont pour rôle: –de définir les limites du fonctionnement normal de l’installation afin de rester à l’intérieur des hypothèses de conception et de dimensionnement du réacteur; –de définir, en fonction de l’état du réacteur considéré, les fonctions de sûreté nécessaires au contrôle, à la protection et à la sauvegarde des barrières, ainsi qu’à la mise en œuvre des procédures de conduite en cas d’incident ou d’accident; –de prescrire une conduite à tenir en cas de dépassement d’une limite du fonctionnement normal ou d’indisponibilité d’une fonction de sûreté requise. Les modifications permanentes des STE EDF peut être amené à modifier les STE pour intégrer son retour d’expérience, améliorer la sûreté, améliorer ses performances économiques ou encore intégrer les modifications matérielles. En 2007, l’ASN a examiné plusieurs documents modifiant les STE, qui ont été approuvés ou ont fait l’objet de demandes de justifications complémentaires, parmi lesquels : – une nouvelle version des STE du palier CPY, à savoir le palier technique et documentaire n° 2; – un document d’amendement relatif à la surveillance du déséquilibre azimutal de la puissance neutronique; –un document d’amendement du palier N4 lié à la mise en œuvre de la nouvelle gestion du combustible ALCADE. L’ASN a également poursuivi l’instruction de plusieurs autres dossiers, dont un dossier d’amendement aux conditions d’ouverture du tampon d’accès des matériels ainsi que l’évolution du calcul de la capacité d’échange minimale requise des échangeurs RRI/SEC en période de canicule. Les modifications temporaires des STE Lorsqu’EDF a besoin, dans des circonstances exceptionnelles, de s’écarter de la conduite normale imposée par les STE lors d’une phase d’exploitation ou d’une intervention, il doit formuler une demande de dérogation auprès de l’ASN. Celle-ci analyse cette demande et peut l’accepter, en imposant éventuellement des mesures compensatoires si elle estime que celles proposées par l’exploitant sont insuffisantes. 3 LA SÛRETÉ DES CENTRALES NUCLÉAIRES
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