–la participation aux réunions du collège inter-entreprises de sécurité, santé et des conditions de travail; – la réalisation de contrôles de sécurité sur le chantier; –l’examen des accidents du travail sur le site, en particulier ceux affectant les personnels intérimaires. 2⎮ 4 ⎮ 4 La coopération avec les Autorités de sûreté nucléaire étrangères Des sollicitations bilatérales croissantes Après la Chine et le Canada en 2005, l’ASN a dû répondre cette année à des sollicitations croissantes relatives au partage d’expérience des exigences de sûreté des nouveaux réacteurs et aux procédures d’autorisation de nouvelles installations. En 2007, l’ASN et l’IRSN ont ainsi participé à des réunions bilatérales avec les Autorités de sûreté nucléaire de la Bulgarie, de l’Inde, de l’Afrique du Sud et du Royaume-Uni. Dans le cas du Royaume-Uni, le renforcement de la coopération bilatérale sur les nouveaux réacteurs s’est traduit en 2007 par le détachement pour plusieurs années d’un inspecteur britannique au sein des services de l’ASN en vue de participer aux activités de contrôle de la construction et de l’évaluation de la conception du projet EPR de Flamanville 3. Vers une coopération multinationale Du fait des projets de construction de réacteurs de type EPR sur les sites d’Olkiluoto en Finlande et de Flamanville en France, l’ASN et l’IRSN ont mis en place, depuis 2004 une coopération renforcée avec l’Autorité de sûreté nucléaire finlandaise (STUK). Il est à noter sur ce point la rencontre en 2007 entre STUK et les commissaires de l’ASN qui ont à cette occasion visité le chantier d’Olkiluoto. Cette coopération entre la France et la Finlande sur les EPR s’est ouverte fin 2006 à la participation de l’Autorité de sûreté nucléaire américaine (NRC) saisie à son tour par un groupement d’industriels d’une demande de précertification, puis de certification en 2007, d’un réacteur de modèle EPR. Dans un contexte de regain d’intérêt pour le développement de nouveaux projets de construction de réacteurs électronucléaires dans le monde, cette coopération tripartite entre Autorités de sûreté nucléaire sur EPR s’inscrit désormais dans le cadre d’un programme plus général de coopération multinational pour les nouveaux réacteurs proposé par la NRC, baptisé MDEP (Multinational Design Evaluation Program). D’autres Autorités de sûreté nucléaire impliquées dans ce projet ont déjà fait part de leur souhait de participer en 2008 aux réunions d’échanges relatives aux réacteurs de type EPR. 2⎮ 5 Les réacteurs du futur: la génération IV S’il est légitime que les réacteurs de génération IV doivent intégrer des améliorations de sûreté par rapport aux réacteurs actuels, l’ASN considère qu’il est prématuré de chercher à définir dès aujourd’hui les objectifs de sûreté à atteindre pour ces futurs réacteurs ayant vocation à être commercialisés dans plusieurs décennies. L’ASN souhaite, pour les années à venir, suivre les axes de recherche relatifs à la sûreté de ces projets ainsi que les raisons conduisant les concepteurs à retenir ces axes parmi d’autres. À cet effet, l’organisation d’un processus d’échanges entre l’ASN, l’IRSN et les acteurs français du «Generation IV International Forum» (CEA, AREVA et EDF) portant sur les orientations des recherches en matière de sûreté sur les nouveaux projets de réacteur sera bientôt engagée. 2⎮ 6 La recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection La recherche fondamentale et appliquée est l’une des clés du progrès de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à plusieurs titres: –le développement et la validation de solutions techniques innovantes permettent l’émergence de produits ou de procédés nouveaux pour l’exploitation et la maintenance; ces solutions remplacent des techniques ou des modes d’intervention offrant un degré de protection moindre; –certains travaux de recherche visent à mieux connaître les risques, ce qui permet de mieux orienter les mesures de protection, voire de mettre en lumière des risques jusque là mal évalués: c’est par exemple le cas des expériences sur le phénomène de colmatage des puisards ou des études de comportements individuels ou collectifs dans des situations de stress permettant de mieux apprécier le rôle des facteurs organisationnels et humains; –la recherche permet de développer des compétences pointues dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, contribuant ainsi à la formation d’un vivier de spécialistes. La connaissance des derniers résultats de la recherche et des questions qui restent encore sans réponse permet aux organismes de contrôle de mesurer le degré de réalisme de leurs demandes. Ainsi, l’ASN se tient elle informée des travaux de recherche pour accroître la pertinence de ses 328
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