12 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 313 2⎮ 1⎮ 5 Les opérations soumises à un contrôle renforcé de l’exploitant L’ASN a souhaité qu’EDF soumette certaines opérations d’exploitation, qui lui paraissent sensibles du point de vue de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à un dispositif de contrôle interne renforcé. Des dispositifs dits d’«autorisations internes» (voir chapitre 4, paragraphe 2⏐1⏐1) ont ainsi été approuvés par l’ASN pour les opérations de: – passage du niveau d’eau du circuit primaire à la «plage de travail basse» du circuit RRA cœur chargé (transitoire communément dénommé «passage à la PTB du RRA»); –redémarrage des réacteurs après des arrêts sans maintenance notable. Depuis janvier 2005, les autorisations dans ces deux domaines ne peuvent être délivrées que par la direction d’EDF ou par la direction du site concerné, après examen par une instance interne indépendante comprenant les responsables de la sûreté et de la qualité. EDF contrôle par ailleurs le fonctionnement de ces processus et en rend compte à l’ASN. En 2006, l’ASN a procédé à l’inspection de chaque site sur le thème des autorisations internes. Ces inspections ont permis de vérifier le respect des nouvelles dispositions. Le système des «autorisations internes» est désormais encadré par l’article 27 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007. Le champ du domaine des autorisations internes pourrait à terme être élargi, à la demande de l’exploitant, à d’autres types d’arrêts de réacteur ou bien, certaines modifications documentaires. 2⎮ 2 L’amélioration continue de la sûreté nucléaire 2⎮ 2 ⎮ 1 La correction des anomalies Des anomalies sont détectées sur les centrales nucléaires grâce aux vérifications systématiques demandées par l’ASN et à l’action proactive de l’exploitant. En effet, EDF cultive une attitude interrogative qui le conduit à rechercher les anomalies par lui-même. L’ASN exige que les anomalies ayant un impact sur la sûreté soient corrigées dans des délais adaptés à leur degré de gravité. Elle considère que les examens périodiques et les recherches d’anomalies réalisés en continu par l’exploitant participent à la garantie d’un niveau de sûreté acceptable. Des vérifications systématiques: les examens de conformité EDF réalise des réexamens de sûreté des réacteurs nucléaires tous les dix ans (voir point 2⏐2⏐4). Ces réexamens sont imposés par l’article 29 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (TSN). Dans ce cadre, EDF compare l’état réel des installations aux exigences de sûreté qui leur sont applicables et répertorie les éventuelles anomalies. Ces anomalies peuvent avoir diverses origines: problèmes de conception, défauts de réalisation lors de la construction, écarts introduits lors d’opérations de maintenance préventive ou corrective, dégradations dues au vieillissement… Dans ce cadre, le réexamen des études de conception de référence permet de détecter et de traiter d’éventuelles anomalies. Il est réalisé par les centres d’ingénierie d’EDF et bénéficie de toutes les mises à jour des connaissances et du développement de nouvelles méthodes d’études dans le domaine de l’exploitation des réacteurs. Cet examen comprend, entre autres, la vérification de la conformité des dispositions de protection contre les agressions externes, comme les conditions météorologiques extrêmes (notamment la canicule) et le séisme. La conformité de la protection contre les agressions internes, comme les ruptures de tuyauteries à haute énergie, est également examinée. L’exploitant s’assure aussi du maintien de l’aptitude des équipements à fonctionner dans les conditions d’ambiance dégradée susceptibles d’exister en cas d’accident (ce que l’on dénomme «qualification aux conditions accidentelles»). Ces vérifications sont complétées par un programme d’expertises complémentaires. Son but est de contrôler des parties de l’installation qui ne bénéficient pas d’un programme de maintenance préventive parce qu’elles sont difficilement accessibles. Les examens de conformité des différents réacteurs du parc d’EDF ont en particulier pour objectif de piéger les anomalies à caractère générique pouvant affecter simultanément les réacteurs de conception similaire. Des vérifications «au fil de l’eau» L’ASN considère que l’attitude interrogative et analytique d’EDF doit être maintenue et renforcée. Cette démarche complète efficacement les processus systématiques de recherche d’anomalies. Par exemple, les visites de routine sur le terrain constituent un moyen efficace de découverte de défauts. La réalisation des programmes d’essais périodiques et de maintenance préventive sur les matériels et les systèmes contribue également à identifier ces anomalies. Les modalités d’information de l’ASN et du public Les anomalies de conformité les plus significatives (à partir du niveau 1 sur l’échelle INES) font l’objet d’une information du public sur le site Internet de l’ASN.
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