En amont, un processus spécifique d’information de l’ASN sur les anomalies de conformité découvertes par EDF a été mis en place. Lorsqu’un doute intervient sur la conformité d’un matériel, EDF en informe l’ASN. L’exploitant entreprend parallèlement une caractérisation du problème rencontré. Cette caractérisation vise à déterminer s’il existe réellement un écart aux exigences de sûreté définies à la conception. Si tel est le cas, EDF précise les matériels affectés et évalue les conséquences de l’écart sur la sûreté. L’ASN est informée des résultats de cette caractérisation. S’il y a lieu, EDF lui transmet une déclaration d’événement significatif pour la sûreté. Cette procédure garantit la transparence vis-à-vis de l’ASN et du public. Les exigences de l’ASN en matière de remise en conformité Une anomalie de conformité qui dégrade la sûreté de manière importante doit être corrigée rapidement, même si la solution de remise en conformité est lourde à mettre en œuvre. C’est pourquoi l’ASN examine les modalités et les délais de remise en conformité proposés par EDF. Pour réaliser cet examen, l’ASN prend en considération les conséquences réelles et potentielles de l’anomalie sur la sûreté. Le maintien ou la mise à l’arrêt de l’installation peuvent être exigés par l’ASN tant que la réparation n’est pas réalisée. C’est le cas si le risque induit par un fonctionnement en présence de l’anomalie est jugé inacceptable et s’il n’existe pas de mesure palliative permettant de s’en affranchir. À l’inverse, la correction d’une anomalie de moindre gravité peut être étalée dans le temps lorsque des contraintes particulières le justifient. Ces contraintes peuvent être liées à la sûreté de l’exploitation. Elles peuvent également résulter d’objectifs de sécurité du réseau électrique national et européen. Par exemple, pour les anomalies de tenue au séisme, un élément de jugement sur l’urgence de la réparation réside dans le niveau du séisme pour lequel la tenue du matériel en cause reste démontrée. Dans les cas où il s’agit seulement de restaurer une marge de sécurité pour un équipement qui résiste déjà à un séisme important, des délais de réparation plus longs peuvent être acceptés. 2⎮ 2 ⎮ 2 Les principales anomalies en cours de traitement Anomalie affectant les filtres des puisards de recirculation Rappel sur l’anomalie affectant la fonction de recirculation Cette anomalie générique consiste en la possibilité d’un colmatage des filtres des puisards participant à la fonction de recirculation. Dans certaines situations accidentelles, la recirculation est utilisée pour refroidir le cœur du réacteur et pour diminuer la pression et la température dans l’enceinte de confinement. Cette anomalie est classée par l’ASN au niveau 2 de l’échelle INES. Elle a été déclarée par EDF à la fin de l’année 2003. L’ASN l’a portée à la connaissance du public, par communiqué de presse, au début de l’année 2004. La fonction de recirculation Les systèmes RIS et EAS sont mis en service automatiquement en cas de fuite (ou brèche) importante sur le circuit primaire d’un réacteur nucléaire à eau sous pression (accident dit de «perte de réfrigérant primaire»). L’injection d’eau dans le circuit primaire par le système RIS permet d’assurer le refroidissement du cœur du réacteur (combustible nucléaire). L’aspersion par le système EAS a pour objectif de diminuer la pression et la température dans l’enceinte de confinement. L’eau injectée par les systèmes RIS et EAS est d’abord pompée dans un réservoir. Lorsque celui-ci est vide, l’eau issue de la fuite et de l’aspersion dans l’enceinte est collectée dans les puisards situés au fond du bâtiment du réacteur. Elle est ensuite réutilisée par les systèmes RIS et EAS: c’est la fonction dite de «recirculation». Le bon fonctionnement de la fonction de recirculation est une «ligne de défense» fondamentale pour la prévention de l’accident grave de fusion du cœur sur les réacteurs à eau sous pression. Les débris générés par la brèche (particules de calorifuge, béton, peinture ou poussière) peuvent être entraînés par les écoulements d’eau dans le bâtiment du réacteur. Ils sont ainsi susceptibles d’atteindre le système de filtration des puisards. Ceci engendre un risque de colmatage des filtres pouvant conduire à terme à des dysfonctionnements de la fonction de recirculation. Ce phénomène avait été initialement pris en compte lors de la conception des réacteurs et les différents systèmes avaient a priori été conçus en conséquence. Au vu du retour d’expérience international, l’ASN a demandé à EDF en 2003 de réexaminer le phénomène de colmatage des filtres des puisards en situation accidentelle pour tous ses modèles de réacteurs à eau sous pression. En particulier, l’ASN a demandé à EDF de prendre position sur le risque de perte de la fonction de recirculation induit par ce phénomène. La prise de position d’EDF Dans sa réponse donnée fin 2003, EDF indique que, dans certaines situations accidentelles très peu probables de brèches importantes sur le circuit primaire (brèches 314
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