291 CHAPITRE LE TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES 11 général, des inspections chez les constructeurs et sur les sites de maintenance ont également eu lieu. Au total, 75 inspections ont été menées en 2007 dans le domaine du transport des matières radioactives. Parmi les observations ou constats formulés à l’issue des inspections, les situations d’écarts les plus fréquentes apparaissent en matière d’assurance de la qualité et de documentation, de responsabilités des différents acteurs ou encore de respect des procédures et modes opératoires découlant des certificats d’agréments, des dossiers de sûreté ou plus généralement des textes réglementaires. En matière d’assurance de la qualité, les observations les plus courantes concernent les points suivants: – organisation ; – plan qualité, procédures, modes opératoires; – traçabilité des opérations de contrôle; – traitement des écarts; – audit des fournisseurs. Concernant les autres domaines, les observations concernent en particulier: –le programme de formation de tous les intervenants dans les opérations de transport; –les travaux du conseiller à la sécurité, notamment le rapport annuel; –les modalités de déclaration des événements et incidents. L’ASN effectue également des inspections au cours des essais de chute des modèles de colis. Cela a été le cas par trois fois en 2007 à l’occasion d’essais de chute des emballages TN 112 et R72 et sur la réception de fabrication d’emballage IR 100. L’ASN prévoit d’augmenter les contrôles de fabrication des emballages. La mission de contrôle des transports de matières radioactives, assurée par les inspecteurs de l’ASN, s’est concentrée, en 2007 autour des trois thèmes prioritaires de 2006 qui ont été maintenus: – gammagraphes ; – gammadensimètres ; – colis non agréés par une Autorité. Transport des gammagraphes Dans le secteur de la radiographie gamma, les petites sociétés ne disposent généralement pas de conseiller à la sécurité. Bien que les doses reçues pendant le transport restent très faibles, les programmes de protection radiologiques sont souvent perfectibles voire inexistants. Un rappel des prescriptions réglementaires applicables au transport de gammagraphes a été envoyé par l’ASN aux professionnels de ce secteur. Par ailleurs, un courrier a été adressé aux principales entreprises ayant recours aux sociétés de gammagraphie leur rappelant de veiller à ce que leurs prestataires de service se conforment à la réglementation. Transport des gammadensimètres Les sociétés inspectées sont généralement des petites structures constituées au maximum d’une dizaine de personnes. De manière générale, il n’existe pas de programme d’assurance de la qualité, ni de programme de protection radiologique. La démonstration de la conformité des emballages de type A a été apportée dans un tiers des cas seulement. Néanmoins, les sociétés possèdent généralement les certificats d’agrément de matières sous forme spéciale des sources en cours de validité. Quelques sociétés ne disposent pas de conseiller à la sécurité. Enfin, le marquage de certains appareils est incomplet. Un courrier rappelant les exigences réglementaires sera adressé prochainement à l’ensemble des sociétés identifiées comme possédant et utilisant des gammadensimètres. Colis non agréés Une troisième campagne d’inspections sur le thème des colis non agréés a été menée en 2007. Il s’agit principalement des colis de type IP-2 et des colis de type A. Ces inspections confirment le manque de rigueur observé en 2005 et en 2006 pour démontrer la conformité des colis non agréés. Les inspecteurs ont notamment relevé les écarts suivants: –les références réglementaires sont souvent incomplètes ou obsolètes; –les contenus admissibles dans les emballages ne sont généralement pas précisés; Inspection de l’ASN au port de Dunkerque
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