27 Un grand nombre d’installations nucléaires sont situées sur le territoire français. La France dispose en effet du deuxième parc mondial de centrales nucléaires, d’installations du cycle du combustible et de nombreuses installations de recherche. Leur contrôle par l’ASN est une activité qui, bien qu’ancienne et bénéficiant d’un retour d’expérience important, nécessite un investissement toujours plus soutenu afin de faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection. Le vieillissement des installations nucléaires Parmi les grands enjeux du contrôle des installations existantes, la question du vieillissement est majeure. Elle concerne bien évidemment les centrales nucléaires, même si le parc français est encore relativement jeune, puisqu’au plan international seul le parc chinois est plus récent. Les réacteurs de 900 MWe dont la moyenne d’âge est de 26 ans en décembre 2007 sont plus particulièrement concernés. Mais le vieillissement concerne aussi de nombreuses installations de recherche, principalement exploitées par le CEA, car certaines ont commencé à fonctionner il y a plus de 40 ans. La situation française est tout à fait comparable à celle d’autres pays possédant une industrie électronucléaire développée. La mission de l’ASN consiste à s’assurer que les exploitants prennent en compte les phénomènes de vieillissement en cohérence avec leur stratégie générale d’exploitation et de maintenance. Le démantèlement des installations nucléaires La question du démantèlement des installations nucléaires arrêtées constitue un sujet d’importance primordiale pour l’ASN qui y consacre un investissement croissant. Il s’agit pour l’ASN de s’assurer, d’une part, que les exploitants s’inscrivent dans une démarche de démantèlement immédiat de leurs installations qui ne fonctionnent plus, afin d’éviter que toutes les connaissances des installations ne soient perdues et, d’autre part, que les stratégies des exploitants prennent en compte de façon cohérente des contraintes de sûreté nucléaire et de radioprotection. L’ASN s’investit également fortement dans l’examen des dossiers relatifs au financement des charges de démantèlement et de gestion des déchets radioactifs que les exploitants remettent au Gouvernement en application de l’article 20 de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. L’ASN va également s’attacher à préciser la doctrine française applicable au démantèlement et au déclassement des installations nucléaires. Les facteurs organisationnels et humains L’ASN consacre une part importante et croissante de son action de contrôle aux questions liées aux facteurs organisationnels et humains (FOH). Le contrôle porte sur toutes les conditions, en matière d’efficacité et de sûreté, de l’intervention humaine. Dans ce cadre, les organisations ont un rôle crucial à jouer pour créer et garantir les conditions favorables à l’amélioration de la performance humaine. L’action de l’ASN en matière de FOH porte sur l’analyse de l’organisation des exploitants afin que ceux-ci assument pleinement leur responsabilité première d’exploitation. Ainsi, l’ASN ne prescrit pas d’organisation standard ou de formation type pour les personnes en charge de l’exploitation. En outre, l’ASN s’assure que des lignes de défense humaines et organisationnelles sont en place dans un souci de défense en profondeur. Enfin, l’ASN vérifie la robustesse du dispositif de retour d’expérience mis en place par les exploitants. Le réexamen de sûreté des installations nucléaires Le principe d’un réexamen de sûreté tous les 10 ans pour toute installation nucléaire est une disposition importante prévue par la loi TSN. Si cette disposition était déjà en application pour les centrales nucléaires et les principales installations du cycle de combustible et de recherche, sa systématisation et sa périodicité imposée par la loi constituent une nouveauté pour les autres installations et une charge de travail importante pour l’ASN, l’IRSN et les exploitants concernés. Les réexamens de sûreté ont deux objectifs principaux: un examen de conformité, qui a pour objet de comparer le niveau de sûreté des installations à leur référentiel initial de sûreté afin d’identifier les détériorations survenues au cours du temps, ainsi que les défauts ou faiblesses de l’analyse de sûreté, et une réévaluation de sûreté, qui consiste en une comparaison de la sûreté des installations aux standards de sûreté les plus récents, dans le but d’améliorer le niveau de sûreté. S’assurer que les installations nucléaires existantes bénéficient d’un niveau de sûreté en amélioration constante est une préoccupation permanente de l’ASN qui l’amène, ainsi que l’IRSN, à y consacrer des moyens toujours plus importants. 5LES GRANDS ENJEUX DU CONTRÔLE DES INSTALLATIONS EXISTANTES Inspection de l’ASN à la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher)
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=