28 La recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection, qu’elle soit fondamentale ou appliquée, a pour finalité de faire progresser la protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les risques liés aux activités nucléaires. Elle a vocation à permettre aux parties prenantes (exploitants ou responsables d’activités nucléaires, ASN et ses appuis techniques) de prendre des décisions ou de rendre des avis scientifiquement éclairés. Elle vise à apporter des réponses à des questions relatives à l’évaluation des risques (par exemple, quel est l’effet sur l’homme des faibles doses de radioactivité), à approfondir des domaines supposés connus (par exemple, les recherches sur les accidents graves sur les réacteurs à eau sous pression ont révélé des phénomènes physiques inattendus), ou encore à permettre de valider des évolutions souhaitées par les exploitants (par exemple, l’augmentation des performances des combustibles nucléaires). Elle permet également de maintenir un haut niveau de compétence dans ces domaines. Il s’agit donc d’une recherche finalisée. L’ASN est l’un des utilisateurs des produits de cette recherche. Elle compte à ce titre exprimer ses besoins et souhaite être informée des résultats obtenus. LE RÔLE DE L’ASN DANS LA GOUVERNANCE DE LA RECHERCHE PUBLIQUE EN SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET EN RADIOPROTECTION La mission d’audit international par ses pairs, sous l’égide de l’AIEA (mission IRRS), dont l’ASN a bénéficié à sa demande en novembre 2006, a recommandé que l’ASN soit plus impliquée dans le domaine de la recherche1. À titre de comparaison, les principales Autorités de sûreté nucléaire étrangères, qu’elles disposent ou non d’un appui technique intégré, interviennent d’une façon ou d’une autre dans la définition des programmes de recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection. L’ASN, parce qu’elle a une vision des décisions à prendre et des besoins qui en découlent en matière de progrès des connaissances, peut intervenir pour évaluer la pertinence des programmes de recherche en termes d’appui aux politiques publiques en sûreté nucléaire et en radioprotection. Actions de contrôle, décisions de l’ASN et progrès issus de la recherche sont en effet étroitement liés. L’ASN est en mesure d’identifier, à la suite de ses contrôles, des domaines nécessitant des progrès des connaissances: problèmes de sûreté ou de radioprotection dont la résolution est lente ou difficile faute de consensus international, problèmes identifiés par des Autorités de sûreté nucléaire étrangères, décisions à prendre à moyen ou long terme, domaines nécessitant une réduction des risques. En outre, le fait de connaître les derniers résultats des recherches et de comprendre quelles sont les questions qui restent encore sans réponse permet à l’ASN de savoir jusqu’où, au plan technique, il est possible d’inciter un exploitant à mettre en œuvre des améliorations de sûreté ou de radioprotection. Ainsi, le fait que l’ASN soit informée des travaux de recherche et de leurs derniers résultats contribuera à augmenter la pertinence de son action de contrôle. À l’issue d’une réunion du comité de l’énergie atomique le 22 novembre 2007, Jean-Louis Borloo et Valérie Pécresse ont exprimé leur souhait que l’ASN soit informée de l’avancement et des résultats de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection. Ils ont également encouragé l’ASN à faire connaître son avis sur les objectifs des programmes de recherche publics dans ce domaine. Enfin, ils ont décidé de mettre en place un comité d’orientation de la recherche auprès du conseil d’administration de l’IRSN, dont l’ASN fera partie. LE RÔLE DE L’ASN À L’ÉGARD DES RECHERCHES MENÉES PAR LES RESPONSABLES D’ACTIVITÉS NUCLÉAIRES Une part importante de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection est menée par les responsables ou exploitants d’activités nucléaires. L’ASN intervient à plusieurs niveaux. L’ASN suit l’évolution de l’effort financier consacré par les exploitants à la recherche. L’ASN a notamment demandé à EDF de lui communiquer annuellement les budgets et effectifs alloués à la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection, de manière à pouvoir en examiner les évolutions. En effet, dans un contexte concurrentiel, les exploitants pourraient avoir la tentation de diminuer les dépenses dans des domaines où leur réduction n’a pas d’effet à court terme, comme la recherche. Au-delà, l’ASN compte examiner les priorités affectées aux différents thèmes de recherche et vérifier que l’effort reste équilibré. Les demandes de l’ASN influencent les programmes de recherche des exploitants. Le contrôle exercé par l’ASN, notamment l’examen de dossiers remis à l’appui de demandes d’autorisation ou lors des réexamens de sûreté, l’amène naturellement à demander aux exploitants d’engager des travaux de recherche et à en apprécier les résultats en tant qu’éléments des futures démonstra6LA RECHERCHE EN SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET EN RADIOPROTECTION 1. L’une des recommandations de cette mission était la suivante: l’ASN devrait réfléchir à la manière, pour elle, de développer sa contribution à la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection et d’assurer le suivi de ces recherches.
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=